Portail copropriété
dna.factory Messages postés 25354 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 12 avril 2023 à 07:41
4 réponses
12 avril 2023 à 07:37
Bonjour,
Et si rien n'est prévu dans le RdC, est ce qu'un jour une AG s'est penchée sur ce souci des horaires d'ouverture et de fermeture de ce portail ? sinon, il serait de bon ton de le faire (si possible après concertation, c'est le "travail" des membres du CS).
et pourquoi ne pas prévoir une automaticité dans le système .....
11 avril 2023 à 19:12
Bonjour,
Que précise le réglement ?
11 avril 2023 à 19:13
¿
Que dit le règlement de copro à ce sujet ?
Modifié le 12 avril 2023 à 07:44
En l'absence d'un règlement de copro, rien dans la loi ne régit cette situation, et chacun est libre d'ouvrir et de fermer le portail comme il l'entends.
Ce qui, faute d'agir en adulte responsable risque de tourner rapidement à la foire d'empoigne.
Vous avez droit de fermer le portail quand vous voulez. En contrepartie, les personnes de l'entreprise on le droit de le rouvrir 1 minutes après et de le laisser ouvert, même si un enfant non supervisé est en train de jouer dans la cour commune.
Donc à vous de rester avec votre enfant pendant qu'il fait du vélo, et de refermer le portail chaque fois que quelqu'un l'ouvre. (chose qui devient un peu redondant si vous surveillez déjà votre enfant).
Bien sur, un règlement de copro peut indiquer autre chose, au quel cas vous et l'entreprise devez respecter ce règlement.
Et en l'absence de règlement de corpo régissant ce point, il est recommandé de porter la question à la prochaine AG.