Jouissance usufruit

gabrielle1957 - 13 avril 2023 à 12:12
 Terrien16 - 13 avril 2023 à 13:05

Bonjour,

Je suis usufruitière d'une maison avec mon ex compagnon. Depuis 2005 il m'en refuse l'accès.

Il ne paye pas la taxe foncière et c'est moi qui reçoit les avis d'impots. J'ai une très faible retraite et je me trouve avec une dette de 5000 euros que je ne peux honorer. De plus, il loue une partie de la maison sans déclaration. Je ne sais plus comment faire. J'ai écrit aux impots mais je n'ai jamais eu de réponse , hormis les relance de taxes foncières.

Merci de votre réponse, s'il y a une solution pour ne pas payer cette taxe.

Comme il est insolvable, il ne peut meme pas etre saisi.

COrdialement.

1 réponse

Bonjour

Depuis 2005???

Il y a longtemps qu'il aurait fallu bouger. Il va falloir passer par la case justice.

Mais ce que je ne comprends pas non plus, c'est que vous parlez d'usufruit. Comment l'avez-vous obtenu ? Qui est le nu-propriétaire ?

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