M² et nombre de personnes

Bonjour,

Aucun règlement ne conduira à mettre à la rue les personnes que vous estimez être en trop dans ce logement.

CB

Cela pourra avoir un impact négatif sur certaines aides (en particulier les APLS qui sauteront), voir sur leur assurances (refus d'indemnisation en cas de sinistre).

Mais ça, ça ne vous regarde pas.

Si votre voisin trouble votre jouissance paisible (indépendamment du nombre d'habitants, de chats, chiens ou canaris dans le logement), vous pouvez soit l'assigner en justice si il est propriétaire (éventuellement après une phase de conciliation), soit remonter le point à son propriétaire si il est locataire, puis éventuellement assigner son propriétaire en justice (même si celui ci est souvent pieds et poings liés, et ne pourra pas légalement agir avant 4 ans dans le pire des cas).

Si vous estimez que des enfants sont en situation de détresse de part cette situation, vous pouvez signaler la situation aux services sociaux (certaines personnes en auront même l'obligation légale), dans le pire des cas, les enfants seront retirés à leurs parents, et c'est le seul cas qui pourra aboutir à une diminution du nombre de personnes dans le logement, et vous n'aurez aucun contrôle dessus. Cela ne réglera probablement pas les troubles pour autant.

" (....) qui vit dans 62 m² (...) 'il y à quarante-sept mettre carre  habitable (...) " : et comment pouvez vous connaître ces chiffres, d'ailleurs ?
Vous êtes allé mesurer chez lui ?