Indivision

titi07 -  
 titi07 -

Bonjour,

Je suis héritière de la maison de mon oncle en indivision.

Je veux sortir de l'indivision en donnant ma part à mes frères et soeurs.

Pouvez-vous, s'il vous plaît me dire si je dois payer le notaire pour cette action ou si un simple courrier est valable ?

Merci.

Cordialement.

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     

    Bonjour,

    Pour faire cette donation, il faut obligatoirement signer un acte notarié, lequel sera publié au Service de la Publicité Foncière. Les frais sont à la charge des donataires (= vos frères et soeurs). 

    Un simple courrier ne suffit pas.

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    1. titi07
       

      Bonjour

      Si mes frères et soeurs ne veulent pas payer.

      Que dois-je faire ?

      Combien coûterait cet acte notarié ?

      Je viens d'apprendre que la succession de ma tante qui était dans l'indivision n'est pas finie depuis 2008. Je veux vraiment sortir de cette indivision.Ma tante avait 5 enfants et que sa succession n'est pas finie , je pense que cela va être long pour pouvoir vendre la maison de mon oncle et il va y avoir les frais assurance, impôts.

      Merci

      Cordialement

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  2. titi07
     

    Bonjour, 

    Merci beaucoup.

    Cordialement

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