Numero de cadastre inversé

Richard -  
 Richard -

Bonjour,

Je gère une succession, nous avons trouvé un acheteur pour le condo, tout est signé, cependant l'arpenteur à découvert que lors de l'enregistrement initial, le notaire a inversé le numéro de cadastre avec le voisin.

Le notaire de l'acheteur semble dire que tant que la voisine ne veut pas coopérer (Signer des papier pour rétablir la situation), nous sommes dans une impasse. De notre coté nous n'avons pas d'hypothque mais la voisine en a une et elle a notre condo en garantie, c'est vraisemblablement une non conformité réglementaire.

Quelle sont les démarches a suivre pour nous sortir de ce beau bordel ?

2 réponses

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 879
 

bonsoir

Vous êtes au Canada ,?


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Richard
 

Oui, au Quebec.

Il semblerait que la faute revienne a l'arpenteur, qui est bien sur décédé. J'ai communiqué avec leur ordre pour voir comment ils peuvent m'aider.

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