Numero de cadastre inversé
Richard
-
Richard -
Richard -
Bonjour,
Je gère une succession, nous avons trouvé un acheteur pour le condo, tout est signé, cependant l'arpenteur à découvert que lors de l'enregistrement initial, le notaire a inversé le numéro de cadastre avec le voisin.
Le notaire de l'acheteur semble dire que tant que la voisine ne veut pas coopérer (Signer des papier pour rétablir la situation), nous sommes dans une impasse. De notre coté nous n'avons pas d'hypothque mais la voisine en a une et elle a notre condo en garantie, c'est vraisemblablement une non conformité réglementaire.
Quelle sont les démarches a suivre pour nous sortir de ce beau bordel ?
A voir également:
- Cadastre invers2
- Cadastre non conforme à la réalité - Forum Immobilier
- Mon terrain ne correspond pas au cadastre - Forum Immobilier
- Erreur cadastre prescription - Forum Donation-Succession
- Mur mitoyen cadastre - Forum Construire une maison
- Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral - Forum Voisinage