Numero de cadastre inversé

Richard - 12 juin 2023 à 23:53
 Richard - 13 juin 2023 à 18:02

Bonjour,

Je gère une succession, nous avons trouvé un acheteur pour le condo, tout est signé, cependant l'arpenteur à découvert que lors de l'enregistrement initial, le notaire a inversé le numéro de cadastre avec le voisin.

Le notaire de l'acheteur semble dire que tant que la voisine ne veut pas coopérer (Signer des papier pour rétablir la situation), nous sommes dans une impasse. De notre coté nous n'avons pas d'hypothque mais la voisine en a une et elle a notre condo en garantie, c'est vraisemblablement une non conformité réglementaire.

Quelle sont les démarches a suivre pour nous sortir de ce beau bordel ?

2 réponses

kasom Messages postés 32168 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 8 800
13 juin 2023 à 00:29

bonsoir

Vous êtes au Canada ,?


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Oui, au Quebec.

Il semblerait que la faute revienne a l'arpenteur, qui est bien sur décédé. J'ai communiqué avec leur ordre pour voir comment ils peuvent m'aider.

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