Comment céder mon logement locatif à ma fille ?
capucin -
Bonjour, je suis locataire d un logement que j ' occupe depuis 1988, ma fille et ma petite fille vivent avec moi depuis le décès de mon épouse (septembre 2022) . Je vais déménager car j'ai fait la connaissance d une personne chez laquelle je vais aller habiter. J'aurais voulu savoir comment procéder pour que ça soit ma fille qui récupère mon logement svp ?
Merci à toutes et a tous pour vos réponses.
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5 réponses
Bonjour,
C'est globalement impossible.
Le transfert du bail nécessiterait non seulement plus d'un an de résidence, ce qui n'est pas encore le cas, mais surtout un abandon du logement de votre part. Le caractéristiques de cet abandon sont la brutalité, et l'imprévisibilité.
Pour simplifier, du jour au lendemain, vous n'êtes plus là, et personne ne sait (ou peut) vous contacter.
Globalement, dans votre situation, cela implique votre décès.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
Dans le cas d'un logement dans le parc privé (donc pas le cas ici), ce serait entièrement au bon vouloir du bailleur.
Voyez avec votre propriétaire, il sera peut-être plus arrangeant car pour un bail social, votre fille n'a aucun droit pour rester dans le logement une fois que vous aurez donner votre préavis.
Un bailleur privé n'a de compte à rendre à personne. Une société HLM doit respecter des règles, voir le lien que je vous ai donné.
Bonjour,
vous devez avoir l'accord de votre bailleur.
Est-ce une habitation à loyer modéré ou un particulier ?
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Merci pour votre réponse. Mais vous écrivez que dans le cas du privé c'est au bon vouloir du bailleur et ça ne peut pas être le cas avec une société HLM svp?
C'est exactement ça, dans le cadre d'un bail hlm, vous ne remplissez pas les conditions pour un transfert, donc, pas de transfert possible.
Merci pour votre réponse. J'ai rendez-vous avec mon bailleur vendredi suite à un courrier que je lui ai envoyé pour expliquer mon cas, peut-être va-t-il en ressortir du positif ? Bonne journée à vous.