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5 réponses
Modifié le 14 juin 2023 à 10:28
Bonjour,
C'est globalement impossible.
Le transfert du bail nécessiterait non seulement plus d'un an de résidence, ce qui n'est pas encore le cas, mais surtout un abandon du logement de votre part. Le caractéristiques de cet abandon sont la brutalité, et l'imprévisibilité.
Pour simplifier, du jour au lendemain, vous n'êtes plus là, et personne ne sait (ou peut) vous contacter.
Globalement, dans votre situation, cela implique votre décès.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
Dans le cas d'un logement dans le parc privé (donc pas le cas ici), ce serait entièrement au bon vouloir du bailleur.
14 juin 2023 à 10:10
Voyez avec votre propriétaire, il sera peut-être plus arrangeant car pour un bail social, votre fille n'a aucun droit pour rester dans le logement une fois que vous aurez donner votre préavis.
14 juin 2023 à 10:23
Un bailleur privé n'a de compte à rendre à personne. Une société HLM doit respecter des règles, voir le lien que je vous ai donné.
14 juin 2023 à 09:01
Bonjour,
vous devez avoir l'accord de votre bailleur.
Est-ce une habitation à loyer modéré ou un particulier ?
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14 juin 2023 à 10:08
Merci pour votre réponse. Mais vous écrivez que dans le cas du privé c'est au bon vouloir du bailleur et ça ne peut pas être le cas avec une société HLM svp?
14 juin 2023 à 10:17
C'est exactement ça, dans le cadre d'un bail hlm, vous ne remplissez pas les conditions pour un transfert, donc, pas de transfert possible.
14 juin 2023 à 10:36
Merci pour votre réponse. J'ai rendez-vous avec mon bailleur vendredi suite à un courrier que je lui ai envoyé pour expliquer mon cas, peut-être va-t-il en ressortir du positif ? Bonne journée à vous.