calcul plus-value avec meubles

Question

Bonjour

Je revends un appartement acheté en 2008 avec les même meubles en dissociant ceux-ci du bien. Pour le calcul de la plus-value le notaire, ne déduit pas les prix des meubles au prix de cession , par contre, il les déduits du prix d'acquisition. Je ne trouve pas cela logique. Qu'en pensez vous? De plus j'ai lu qu'on pouvait déduire divers frais comme lesf rais de diagnostiques ou demandes document facturées par le syndic pour la vente. Est ce vrai? 

Cordialement

Ulpien1 · Answer

Bonjour
votre logique et la loi sont deux choses différentes.
Lors d'une vente immobilière, la valeur du mobilier n'est pas prise en compte à la condition que l'existence et la valeur vénale de ces meubles soient justifiées (factures, inventaire de commissaire-priseur, etc.)
Tout dépend dont de la façon dont les actes d'acquisition et de revente sont rédigés.

Senga42153 · Answer

Bonjour,

Merci pour votre réponse, dans mon cas je n'ai pas racheté de meubles entre l’achat et la vente. Pourquoi ces meubles existants sont retirés du prix d'achat et pas du prix de vente? j'avoue que j'ai du mal à comprendre...

Senga42153 · Answer

merci encore de prendre du temps... Dans les deux cas( acquisition et vente)  , les meubles ont été dissociés du bien .

Ulpien1 · Answer

L'existence et la valeur sont-elles justifiées par des documents externes annexés et détaillés sur les actes (factures, inventaire et priisée) dans les deux cas?

Senga42153 · Answer

Merci encore pour votre réponse.
Dans les 2 cas( acquisition et vente), il y a un paragraphe qui s'appelle meubles et objets mobiliers avec la listes des meubles et leur prix et dans un autre paragraphe, on trouve le prix décomposé en 2 parties: le bien et les meubles. Pas de factures car c'est l'ancien propriétaire qui avait acheté les meubles , ni de prisées
Je ne veux pas particulièrement que les meubles soient retirés au prix de cession mais mais je voudrais que les prix de cession et d’acquisitions  soient comparables , avec ou sans les meubles , mais comparables.
cordialement

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Alors pas de facture, pas de d'inventaire, pas de prisée, ......Pas de prise en compte, ce qui revient à dire:
prix d'acquisition:immobilier plus valeur des meubles
prix de cession:prix immeuble plus prix évaluation meubles.
Si le notaire opère autrement, il,faudrait s'il n'y a pas un problème de commission d'agence entre les deux actes.

Calcul plus-value avec meubles

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