Locataire de seminor
RésoluMg -
Bonjour,
Bonjour, j ai deux chiens dont un griffon qui a besoin de couvrir quand j ai signe le bail il ne m avait précisé qu il fallait les tenir en laisse dans les parties communes. Je suis handicapé. Hanche artificielle droite et la cheville gauche. Actuellement je suis en soins pour cela et spycologiquement aussi.
Peut avoir une dérogation pour ce bail.
Merci d avance pour la réponse
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1 réponse
Bonjour,
Ce n'est pas ici qu'il faudra poser la question, mais rien dans la loi ne couvre ce point.
En supposant que votre chien soit reconnu chien d’assistance médicale (ce qui permet de passer outre pas mal d'interdictions), il pourra toujours être exigé qu'il soit tenu en laisse.
Rien ne vous empêche de poser la question à votre bailleur et de négocier en ce sens. Mais cela reste votre seule option. La négociation.
il ne m avait précisé qu il fallait les tenir en laisse dans les parties communes
En l'absence d'une telle mention, cela veut dire que les chiens sont purement et simplement interdits dans les parties communes. Vous êtes sur de vouloir vous engager dans cette direction ?
Si vous n'arrivez pas à obtenir un accord, et que vous décidez malgré tout de laisser votre chien divaguer dans les parties communes, au mieux votre bail ne sera pas reconduit dans 3 ans.
Au pire votre chien blessera un enfant (en voulant jouer avec), et vous serez passable de prison.
A noter que cette dernière phrase ne s'applique pas uniquement aux parties communes, mais à la totalité du territoire Français une fois passé votre porte d'entrée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour la réponse.Cordialement