Problème de voisinage

jin - 14 juin 2023 à 10:28
 jin - 14 juin 2023 à 13:57

Bonjour,

Je vais créer une clôture aussi j'ai demandé à mes voisins par lettre recommandé avec avis de réception d'élaguer et de déraciner ses arbres et arbustes qui empêcheraient la création de ma clôture. Ils  ont plantés leur arbres tout prés de la limitation de leur propriété. Les racines de ses arbres se sont propager dans ma propriété et dans la limite de propriété. Mon voisin refuse de déraciner ses arbres et arbustes que dois-je faire?

Merci pour vos réponses

2 réponses

jodelariege
14 juin 2023 à 11:52

bonjour

vous avez la procédure ci dessous

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614

vous pouvez couper les racines chez vous mais pas les branches qui dépassent chez vous ;c'est au voisin de le faire

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Bonjour,

J'ai acheté ma propriété il y a deux ans et j ai voulu construire une clôture, mon voisin m'a empêché en prétextant que le petit chemin lui appartenait . Il a planté des arbres et arbustes sur  qui ont fissuré le mur de mon box. Apres avoir fait intervenir un géomètre pour clarifier la situation, je lui ai demandé d'élaguer les arbres et arbustes ,Il devrait donc déraciner sur le terrain qui m'appartient actuellement et dont je ne  peux pas avoir accès car il faut passer dans sa propriété. Mais il a un tronc qui est au milieu de notre propriété et gênerait la construction de mon mur et je pense que c'est à lui de déraciner ses plantes puisqu'il n' a pas respecter les règles en vigueur.  De ma propriété j'ai déraciner ses racines mais je ne peux le faire de chez lui sachant que c'est que c'est lui qui les a plantés.

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