Achat concubinage suite congé pour vente
CcMars27
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14 juin 2023 à 11:33
djivi38 Messages postés 51796 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2024 - 14 juin 2023 à 18:37
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2 réponses
Bonjour
Vous ne trouvez aucun texte car vous prenez le problème à l'envers. ce n'est pas l'interdiction qu'il faut rechercher, mais l'autorisation, à savoir qi peut bénéficier de cette offre?Réponse: le locataire seul!
djivi38
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14 juin 2023 à 18:37
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bonjour,
la vente peut quand même se faire, mais à votre seul nom/prénom puisque vous êtes seule titulaire du bail et donc que vous seule pouvez bénéficier du droit de préemption.
cdt.