Boite aux lettres ouverte sans mon accord : qui a le droit
djivi38 Messages postés 52138 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 - 15 juin 2023 à 07:53
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2 réponses
Modifié le 14 juin 2023 à 21:44
bonjour,
"J'ai constaté ce jour que ma plaque de boîte aux lettres avait été changée et donc ma boîte ouverte."
Il n'est pas nécessaire/obligatoire/indispensable d'ouvrir une BAL pour en changer la plaque..................
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Sinon, à part le facteur pour déposer un envoi qui ne passe pas par la fente d'une BAL, personne n'est en droit d'ouvrir une BAL qui ne lui est pas propre.
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cdt.
Modifié le 14 juin 2023 à 23:16
Dans la plupart des copropriétés il s'agit d'une batterie de boîte aux lettres qui peut être ouverte avec une clé différente d'une clé PTT et qui est en la possession du syndic.
C'est une clé qui ouvre tout le panneau et pas les boîtes aux lettres de manière unitaire.
Théoriquement les boîtes aux lettres sont des "parties privatives" et définit comme telles dans le Règlement de Copropriété.
Mais les syndics ou même le Conseil Syndical ont tendance à prendre pas mal de libertés et à les ouvrir pour changer les étiquettes au nom de l'"harmonie" de l'immeuble.
Je me suis déjà pris la tête avec plusieurs syndics / conseils syndicaux à ce sujet, en particulier dans une copropriété où ils avaient arbitrairement décidé de mettre une étiquette au nom du copropriétaire et de forcer les locataires à préciser qu'ils habitaient "chez leur propriétaire" pour pouvoir recevoir du courrier.
Sinon pour vous répondre, en toute logique ils peuvent pas, mais vous avez pas vraiment de recours pour que ça change.
Alors je n'ai pas la certitude absolue que se soit le syndicat. Cel peut aussi être mon agence de location ?
Je vais demander à voir les vidéos mais bon là personne que je soupçonne d'avoir ouvert est la même personne à qui je dois demander pour les vidéos.
Je n'ai jamais vu règlement de la copropriété il n'est pas affiché et n'est pas fourni lors de la signature du bail donc son contenu est inconnu.
Par contre ça m'interpelle de ne pas avoir de recours la dessus car comme dit la BAL et son contenu est privé donc à minima mon autorisation est nécessaire
15 juin 2023 à 07:53
Le bailleur/agence doit fournir le RDC à la signature du contrat de location (du moins, il doit fournir 'au moins' la partie qui concerne les locataires) : vous pouvez donc le réclamer maintenant.
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cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 juin 2023 à 06:19
Bonjour dans mon cas oui il est nécessaire de l'ouvrir car il faut dévisser un cache à l'intérieur de la boîte et que surtout à l'intérieur il y avait mon ancien nom et une enveloppe avec d'autre plaque à mon nom.