Mazet en zone NC
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,j'ai fait l'acquisition d'un Mazet cadastre en zone NC
J'envisage de le rénover pour y passer du temps les week end et vacances sans pour autant vouloir y vivre à l'année
La mairie me laisse entendre que je n'ai pas le droit d'y dormir ni de mettre une caravane , est ce la loi meme si ce sont des séjours ponctuels... Si Oui quels sont mes droits ? Et sous qu'elle forme puis je profiter de mon Mazet sur plusieurs jours
Merci
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2 réponses
Bonjour,
Voir sur le même sujet : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5846763-habiter-un-mazet-en-zone-nc
Bonjour
Sur le sujet évoqué dans a réponse précédente, les liens sont morts sauf celui du Service Public mais il ne correspond pas à la question. Seul le lien ci-dessous mentionné dans cette discussion apporte une réponse à la problématique
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=59875
Pour le reste, s'il est explicitement indiqué qu'il est interdit d'y mettre une caravane, vous ne pourrez y mettre une caravane.
La législation juridique et financière évolue en permanence...