Cession d'une parcelle de terrain
Audrey
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14 juin 2023 à 22:51
Gayomi Messages postés 18917 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 15 juin 2023 à 12:44
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2 réponses
Gayomi
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Modifié le 15 juin 2023 à 12:46
Modifié le 15 juin 2023 à 12:46
D'après le cadastre je possède 5m2 du jardin de mon voisin
Vous ne pouvez pas posséder le terrain de votre voisin. Soit cette parcelle est à lui, soit elle est à vous.
je souhaiterais lui céder ce terrain
Et votre voisin, qu'en dit-il ?
Pourriez vous m'indiquer la marche à suivre pour faire ça gratuitement
Gratuitement ? Vous rêvez !
Consultez un notaire pour étudier la situation.
A qui appartient réellement le terrain en question ?
Selon le cas, il verra avec vous comment envisager la suite (bornage à revoir ? Vente ? Donation ?)... et il vous évaluera les frais.