Cession d'une parcelle de terrain
Gayomi Messages postés 19600 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2025 - 15 juin 2023 à 12:44
Bonjour
D'après le cadastre je possède 5m2 du jardin de mon voisin je souhaiterais lui céder ce terrain qui ne m'est pas accessible afin de régler tout problème avec de futurs acquéreurs puisque je compte vendre ma maison. Pourriez vous m'indiquer la marche à suivre pour faire ça gratuitement
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2 réponses
Modifié le 15 juin 2023 à 12:46
D'après le cadastre je possède 5m2 du jardin de mon voisin
Vous ne pouvez pas posséder le terrain de votre voisin. Soit cette parcelle est à lui, soit elle est à vous.
je souhaiterais lui céder ce terrain
Et votre voisin, qu'en dit-il ?
Pourriez vous m'indiquer la marche à suivre pour faire ça gratuitement
Gratuitement ? Vous rêvez !
Consultez un notaire pour étudier la situation.
A qui appartient réellement le terrain en question ?
Selon le cas, il verra avec vous comment envisager la suite (bornage à revoir ? Vente ? Donation ?)... et il vous évaluera les frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...