Cession d'une parcelle de terrain

Audrey - 14 juin 2023 à 22:51
Gayomi Messages postés 18622 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 - 15 juin 2023 à 12:44

Bonjour

D'après le cadastre je possède 5m2 du jardin de mon voisin je souhaiterais lui céder ce terrain qui ne m'est pas accessible afin de régler tout problème avec de futurs acquéreurs puisque je compte vendre ma maison. Pourriez vous m'indiquer la marche à suivre pour faire ça gratuitement 

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2 réponses

Bonjour

faire cela gratuitement, cela n'existe pas!

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Gayomi Messages postés 18622 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 10 072
Modifié le 15 juin 2023 à 12:46

D'après le cadastre je possède 5m2 du jardin de mon voisin

Vous ne pouvez pas posséder le terrain de votre voisin. Soit cette parcelle est à lui, soit elle est à vous. 

je souhaiterais lui céder ce terrain

Et votre voisin, qu'en dit-il ? 

Pourriez vous m'indiquer la marche à suivre pour faire ça gratuitement

Gratuitement ? Vous rêvez ! 

Consultez un notaire pour étudier la situation.

A qui appartient réellement le terrain en question ?

Selon le cas, il verra avec vous comment envisager la suite (bornage à revoir ? Vente ? Donation ?)... et il vous évaluera les frais. 

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