Séparation de biens pour un couple non marié
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vis en union libre depuis plus de 20 ans , nous avons 2 enfants et j aimerais me séparer de mon conjoint.
Nous avons vendu notre maison il y a 3 ans pour en racheter une et j aimerais savoir à quoi j'aurais droit si je pars et lui laisse la maison sachant que nous étions et sommes propriétaires en 50/50.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement.
- Séparation couple non marié avec crédit maison
- Rsa couple avec 5 enfants - Accueil - Aides sociales Pratique
- Nyx la maison lyo ✓ - Forum carte bancaire
- Crédit alterna avis - Forum Banque et Crédit
- Peut on etre marié et vivre separement - Forum Mariage
- Virement ag credit agricole ✓ - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Bonjour
Vous avez le droit de récupérer vos biens .
Donc vu que la maison est au deux il va falloir réfléchir à son sort à deux, à savoir un rachète la part de l'autre ( si la banque est d'accord s'il y a crédit) ou vendre le bien à un tiers .
Celui qui occupe privativement un bien commun (indivision) doit une indemnité d'occupation .
Si l'un paie seul après la séparation les frais et crédit de la maison, l'autre a une créance envers lui à hauteur de son % du bien .
M'enfin, outre la maison, il va falloir aussi se mettre d'accord sur et pour les enfants, et convenir eventuellement de la prise en charge des frais ou/et d'une pension .
Séparés ou non, chacun de vous 2 est et reste propriétaire indivis de la maison.
Si un jour la maison est vendue, chacun touchera 50% du prix de vente.
L'un de vous deux peut également racheter la parg de l'autre.
Tant que vous restez tous les deux propriétaires indivis, celui qui n'habite pas dans la maison peut réclamer à celui qui y vit une indemnité d'occupation, équivalente à un demi loyer. Certaines charges doivent continuer à être payée par vous deux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...