Les discussions
Évacuation des eaux de pluie directement dans copropriété
Bonjour, Mon voisin a réalisé une extension avec un toit plat. L'évacuation des eaux de pluie se fait directement sur le bitume des parties communes ...
Acte de propriété inexistant
Bonjour Suite aux décès de mes parents nous avons pu constater que leur maison n'avait pas l acte de propriéte . Que pouvons nous faire? Merci
Changement porte d'entrée appartement - droit de passage
Bonjour, Je souhaite changer ma porte d'entrée d'appartement qui est uniquement accessible via un droit de passage. Les propriétaires ne sont absolu...
Les frais d'huissier sont il a ma charge?
Bonjour, Mon syndic, a fait appel à un huissier pour le règlement des charges de copropriétés. (soit disant comme j'ai déménagé, il n'avait plus mes...
Rétroactivité indemnisation assurance crédit ?
Bonjour, J’aimerais savoir si je peux demander à mon assurance crédit (immobilier) la rétroactivité des paiements. Je vous explique : Je me suis arr...
Qui prend la décision de fermer le chemin ?
Bonjour, je suis aller faire une marche autour de mon village ,j'ai emprunter un chemin communal la surprise je me suis retrouver avec des arbres en t...
Bilan thermique avant isolation extérieur
Bonjour, Sera portée à l'ODJ de notre AG d'avril 2023 l'isolation de la copropriété par l'extérieur. L'idéal est de faire établir un bilan thermiq...
Je souffre d harcèlement dû au gardien
Bonjour, Mon problème j ai emménagé dans mon appartement il y a un an le gardien le gardien a commencé à me tourner autour ! Le jour du déménagemen...
Maison de 1977 sur une parcelle devenue inconstructible
Bonjour à tous, J'ai hérité d'une maison de famille de 1977. Je souhaite faire une extension et j'apprends que la parcelle est devenue inconstructibl...
Pétition hlm chaudière individuelle
Bonjour, je voudrais faire une pétition pour nos chaudière qui ce coup tout le temps a chaque fois qu'il y a du vent on ce retrouve sans eau chaud ni ...
Decision ag non respectée
RésoluBonjour, Notre syndic lors de la dernière AG qui a eu lieu en 2022 avait proposé une résolution pour souscrire à un contrat avec une société (Il s'ag...
Double vitrage
Bonjour, Je possède un appartement sans double vitrage J'ai contacté qqunes aucune ne peut me resenigner sur la prime 2022 si je fais poser. Quelqu...
Modèle de lettre pour accord des indivisaires
Bonjour, j'ai un terrain que je voudrais vendre mais nous sommes 5 personnes propriétaires en indivision . Nous n'avons aucun contact entre chacun. ...
Choix du mode de chauffage collectif
Bonjour, L'immeuble dans lequel je suis copropriétaire souhaite à raison changer de mode de chauffage (chaudière au fioul). Plusieurs modes de chauf...
Solutions pour en terminer
Bonjour, Et pas par mon suicide a moi.... Ca fait des années que le voisin tape sur le sol au marteau....cela fait tout vibrer chez moi en plus. Y ...
Décision ag pour travaux avant contrat de vente .
Bonjour, Mon fils a signé un compromis de vente pour un studio en septembre 2022. L'acte de vente est prévue lundi 5 décembre 2022. Or, il y a eut ...
Une erreur de loyer depuis 6ans prend il effet?
Bonjour,mon proprio peut-il me reclamer des charges alors que je paie le même loyer depuis 6ans par erreur du montant ?
Appel de fonds travaux copropriété
Bonjour, Un appel de fonds de 1500 euros a été levé par notre syndic en 2020 pour des travaux non réalisés. Un nouveau devis a été proposé et adopté ...
Suppression de servitude
RésoluBonjour, 2009 : Servitude signée devant notaire entre ancien voisin et moi (nous sommes à la fois servant et dominant). 2021 : Changement de proprié...
Augmentation du loyer par surprise et sans notification !
RésoluBonjour, Je suis locataire depuis 2009, date anniversaire du loyer 1er juillet (bail de 3 ans, non meublé, contrat location loi 89-462 du 6 juillet 1...
Assurance usufruitier et nu proprietaire
Bonjour, J ai la tutelle de Ma mère en ehpad depuis 6 mois, je me suis aperçue qu elle payait une grosse assurance plus de 600 euros pour la maison q...
Chute d'eaux usées dans une copropriété
Bonjour, Je suis au 1er étage d'une copriété et le syndic a voté le remplacement de la chute des eaux usées Sauf qu'elle est alignée à droite dans t...
Dpe incorrect appartement location?
Bonjour, je vous contacte car j'aimerai comprendre quelques détails concernant l'appartement dans l'appartement ou se loge mon copain. En effet, aprè...
J'ai régulièrement des stationnement gênant devant mon gara
Bonjour, J'j'ai des stationnement gênant devant mon garage très régulièrement différents véhicules. Je téléphone à la police qui ne vient jamais et q...
Assurance de la copropriété ou pno?
Bonjour, J'ai eu de bonnes informations concernant les conventions d'assurance, je pense que j'aurai peut être un complément d'information sur ce for...
Annulation compromis par vendeur
Bonjour, Comment faire dans ce cas: Une maison est achetée, le compromis est signé entre acheteur et vendeur chez le notaire. C'est une ''vente long...
Régularisation de charges
Bonjour, J'ai un nouveau propriétaire depuis quelques mois. Celui-ci me demande une régularisation de charges sur 3 ans alors qu'à l'époque il n'étai...
Vice caché après état des lieux
En 2022, La Direction des Services de l'Environnement & de l'Assainissement du Val de Marne, entreprend un contrôle systématique sur les branchements ...
Problème état des lieux de sortie hlm
Bonjour, J’ai un soucis avec les services HLM qui s’occupe de l’appartement de mon papa qui est décédé le 13 novembre 2022 Mon papa a habité pendant...
Règle sur une servitude de passage
Bonjour, Le précédent propriétaire a installé à l'entrée de l'assiette de la servitude de passage un portail venant fermé ce passage. A l'époque pour...
Location non meublée humide
Bonjour, je loue actuellement un appartement non meublé avec préavis de 3 mois. Je constate depuis l'arrivée de l'hiver que le taux d'humidité intéri...
Hlm : sous occupation du logement
Bonjour à tous, Voilà je vis seul dans un appartement HLM T3 de 70m2 depuis une dizaine d'années maintenant. Récemment j'ai reçu un courrier de mo...
Contentieux propriétaire locataire dépôt de garantie
Bonjour, propriétaire d'un bien, maison, garage, terrain, je l'ai loué par l'intermédiaire d'une agence il y a presque 20 ans. désaccord entre l'agen...
Enfouissement lignes électriques sur ma commune, sauf...
Bonjour, Je viens vers vous car cette année, ma commune fait enfouir ses lignes électriques (bonne nouvelle !). Malheureusement, Monsieur le Maire es...
Extension avec permis valide / pas au cadastre
Bonjour, Merci pour vos lectures et futurs réponses. J’achète une maison d’avant 1949. Une extension de cuisine à été réalisée en 1980 avec ...
Achat d'un lot en copropriété
Bonjour, lors d'un achat pour un lot dans une copropriété en rez-de chaussé et qu'il y avait une remise, est-ce que celle-ci reste la propriété du v...
Jardin privatif ou jardin commun !
Bonjour, Bonjour, Voilà depuis 2 ans je suis locataire, nous sommes dans un immeuble de 3 appartements. Les 2 autres profitent du jardin chacu...
Expulsion loyer
Bonjour, J'ai une question car je suis perdu nous avons des retard de loyer ( nous sommes chez un bailleur social) il y a 1 an on lui devait 7000e on...
Vente à terme d'un appartement?
Bonjour, En cas de vente d'un appartement sous la forme d'une "vente à terme", un bouquet et une échéance de 5 ans. En théorie, si l'acheteur interro...
Préavis de bail
RésoluBonjour, Je quitte un logement social pour un autre logement social. Dans ma lettre RAR de préavis, j'ai omis de préciser la durée de 1 mois du préav...
Pension alimentaire versée et taux d’endettement
Bonjour, J’ai déduis de mes impôts, des aides versées à mes parents en 2020 et 2021. Elle figurent en pensions alimentaires versées sur mes avis d’im...
Limites de clôture chemin de voisinage avec bord communal
Bonjour, L'entrée du chemin d'accès à notre maison est bordée d'un côté, sur env. 5 m, par un bas-côté communal mitoyen avec un voisin. Le voisin e...
Regard de la collecte des eaux usées
Bonjour Le regard de collecte des eaux usées de ma maison est sur ma propriété mais raccordé au reseau public. Est-ce une obligation de faire des tra...
Acheter ou attendre une baisse du marché ? (sous promesse)
Bonjour, J'ouvre ce topic suite à un questionnement personnel (j'ai un bien sous promesse de vente et jusqu'à demain pour me désister) dans un cont...
Construction box pour animaux et déclaration de tgravaux
Bonjour, j'ai construit 4 box de 3m2 en bois. La structure a été mise sur pilotis et fait 16m2 en tout avec une hauteur inférieure à 1m80. Aurais-je ...
Affaires laissées dans maison
Bonjour, Je vous explique mon cas. Nous avons acheté une maison. Les anciens propriétaires nous ont laissé la remettre en état des la signature du ...
Devoirs du propriétaire lors d'une procédure d'expulsion
Bonjour, J'aimerais savoir si un propriétaire se doit de continuer de payer les réparations pour casse / fuite ou désinsectisation alors que il se tr...
Chantier. qui paie sanitaires
RésoluBonjour, Notre chantier de rénovation qui va durer plusieurs mois. L'artisan emploie 2 à 3 personnes. Il me semble qu'il doit mettre à leur dispositi...
Porte de garage loué, enfoncée par tiers.
RésoluBonjour, Pour une fois, j'ai personnellement besoin de vos lumières ! D'avance Merci. Un voisin locataire constate que sa porte de garage est enfonc...
Litige fosse septique non entretenue
Bonjour, Je suis locataire, je paie un charge pour l'entretien de fosse septique avec mon voisin chaque mois à l'huissier qui gère nos bails à la pla...
La législation juridique et financière évolue en permanence...