Pas de clause qui stipule que je dois rembourser mon crédit

zelphie - 13 juin 2023 à 17:03
AN.Banker Messages postés 10425 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 17 octobre 2024 - 13 juin 2023 à 17:32

Bonjour,

j'ai besoin d'un avis. 

J'avais fait un crédit immobilier dans une banque x 

puis j'ai fait un rachat de crédit par la banque y en 2013

mais en relisant mon contrat de rachat de crédit immo, je n'ai aucune clause résolutoire autre que de ne pas manquer de payer mon crédit. 

il n'est stipulé nul part que je doive solder mon crédit si je vends. 

pour moi, un crédit immobilier n'est rien d'autre qu'un contrat. 

si rien est précisé, c'est que la banque n'a pas le droit de rajouter des choses. 

j'aimerai vendre et refaire construire dans la foulée dans la meme ville. 

pensez vous que je risque quelque chose? 

je n'ai pas d'hypothèque mais une caution, l'argent sera donc transféré dans ma troisième banque qui est l'actuelle, et la banque du crédit ne le verra pas. 

je sais que dit comme ça, ça fait frauder, mais techniquement, je n'enfreint pas le contrat du pret immobilier... 

qu'en pensez vous? 

3 réponses

AN.Banker Messages postés 10425 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 17 octobre 2024 8 971
13 juin 2023 à 17:32

Bonjour,


Le crédit immobilier est un crédit dit "affecté", il est lié à l'achat d'un bien immobilier précis, celui que vous voulez vendre. Il n'est pas destiné (sauf clause de transfert) à financer un autre bien que celui initialement financé. 

Vous pouvez le cacher à la banque mais si elle s'en rend compte et elle en aura les moyens, elle peut prononcer la déchéance du terme du crédit. Vous trompez la banque et elle n'a plus de sureté sur le crédit qu'elle vous a octroyé.

C'est un risque que je ne conseille pas de prendre


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doris33 Messages postés 43421 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 octobre 2024 16 574
13 juin 2023 à 17:08

Bonjour, 

Un notaire qui fait correctement son travail remboursera la banque si vous vendez le bien sur lequel vous avez encore un crédit.


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_lael_ Messages postés 5004 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 2 371
Modifié le 13 juin 2023 à 17:21

"je n'ai pas d'hypothèque mais une caution, l'argent sera donc transféré dans ma troisième banque qui est l'actuelle, et la banque du crédit ne le verra pas"

Et que dit le contrat de cautionnement avec cet organisme qui se porte caution ?

La clause que vous cherchez est peut-être dans ce contrat-là.



Il se peut aussi que votre contrat de prêt ne précise que les conditions particulières et fasse référence à une annexe pour les conditions générales.

Et que la clause que vous cherchez soit planquée au fin fond des conditions générales.

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