Y a-t-il un délai pour encaisser un chèque de caution ?
djivi38 Messages postés 64858 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Il y a près d'un an, mi juillet 2022, j'ai loué avec ma petite famille un studio de vacances pour 1 semaine.
Lors de ce séjour, nous avons eu la malchance de casser le vasque de la salle de bain (en ouvrant le placard situé au dessus, un objet est tombé sur le vasque).
Nous avions prévenu la propriétaire tout de suite et donné les coordonnées de notre assurance.
Elle devait faire le nécessaire pour la réparation.
Après notre semaine, elle ne nous a plus donné de nouvelles.
Mais voilà que prêt d'un an après le sinistre, elle nous recontacte pour nous dire qu'elle va encaisser le chèque de caution laissé lors de notre séjour pour le changement de vasque.
Du coup ma question est : a-t-elle encore le droit d'encaisser ce chèque ? Y a-t-il un délai pour effectuer la réparation ?
Merci de votre aide.
Cordialement.
- Y a-t-il un délai pour encaisser un chèque de caution ?
- Montant maximum d'un chèque - Guide
- Combien de temps pour encaisser un chèque en grande surface - Forum chèque
- J' ai recu un chèque des impôts pour ma mère décédée - Forum chèque
- Comment savoir qui a encaissé un cheque - Forum chèque
- Delai encaissement cheque lcl - Forum chèque
La législation juridique et financière évolue en permanence...
bonjour,
pour précision : 1 an et 8 jours.
;-)
Cdt.
Bonjour,
Et pour plus de précision : .... délai à compter de la date figurant sur le chèque.
:-)
CB
Yes !!!!!!!!!
+1
;-))