Retrocession mairie chemin prive
_lael_ Messages postés 5086 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 14 juin 2023 à 15:25
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1 réponse
14 juin 2023 à 15:25
"1 ère question : Cela veut il dire que c’est déjà fait ou que ça sera à nous de le faire a la fin de notre construction ? "
Ça peut vouloir dire les deux.
Et la mairie peut aussi refuser car ils ont souvent rien à y gagner, ça va juste leur entrainer des coûts.
Sauf si ça les intéresse pour des histoires de COS, mais j'ai pas trop compris en quoi ça consistait et j'ai jamais cherché à approfondir.
"deuxième point,"
S'il y a des servitudes ça paraît compliqué.
Et bon, il faut passer devant notaire et géomètre avec les coûts associés si vous voulez changer ça.
Pas sûr que vous vous y retrouviez en terme de coûts.
"3 eme point : lorsque les 3 autres lots avec le chemin seront achetés, si pendant la construction ils abiment le chemin, c’est marqué qu’on devait payer la remise en etat si on a pas identifié la personne qui a fait les dégâts. Sauf qu’on va etre la tout le temps et surveiller ! "
Oui enfin vu la taille des roues et le poids des engins de chantier, cela laisse assez peu de place au doute même si vous ne les prenez pas sur le fait.