Rupture contrat loi chatel
RésoluBonjour, la loi Chatel donne le droit à une copropriété de résilier un contrat à tout moment, sans tenir compte de la date d'échéance (contrat renouv...
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Bonjour, J'ai une question concernant l'information ci-dessous sur le Prime Rénovation que je ne comprends pas bien: "Les sociétés civiles immobiliè...
Bonjour mon voisin a désiré faire un échange de garage il m’avait promis de faire toutes les démarches chez le notaire or après 3 ans de relances il...
Bonjour, J'ai acheté une maison rurale, dont le compteur d'eau est situé au jardin dans un regard profond de plus d'un mètre, sous un couvercle de ...
Bonjour, Concerne un bornage réalisé en1987 dont les mesures ont été prises par les propriétaires sans géomètre expert. Les mesures sont notées (et r...
Bonsoir, j'ai quitté une maison individuelle il y a peu et mon ancienne propriétaire veut me faire payer le nettoyage de sa façade alors que rien n'es...
Bonjour mon fils est dans une location,compteur électrique chez proprio , plusieur location ds le meme terrain,,lui a un decompteur,aucun relevé fai...
Bonjour, Je souhaite isoler un grenier situé dans ma maison qui est en continuité de pièces habitées. Il n'a pas été considéré comme surface habita...
Bonjour, Après avoir signé le compromis, un vice caché est apparu et le vendeur a été obligé de le reconnaître . İl a accepté une baisse conséquente...
Bonjour, Suite au passage d'un ramoneur professionnel, mes locataires m'ont indiqué que le poele à bois était non conforme, ou plutôt le conduit. Il...
Bonjour, J'ai fait appel à un couvreur pour isoler mes combles et pour une modification d'une partie de la charpente américaine. Je viens d'apprendr...
Bonjour, Nous avons acheté une maison en septembre 2021 (vente particulier à particulier sur leboncoin) , nous avons découvert des erreurs de diagnos...
Bonjour, la commune où je réside, fait construire un lotissement. Un très grand bassin de récupération des eaux pluviales de celui-ci a été construi...
Bonjour, Nous étions locataire d'une maison que nous avons quitté fin mars. Après notre départ (et donc l'état des lieux), il a été constaté un dégâ...
Bonjour, J'explique ma situation , aujourd'hui était le dernier jour sur le compromis de vente pour la signature de l'acte authentique Sauf que je ...
Bonjour est-il autorisé de supprimer un compteur d’eau. J’ai acheté une grande maison avec 2 appartements mais à la même adresse et les 2 appartemen...
Bonjour, Je suis propriétaire d un appartement sous les combles, que je loue en meublé. Il est géré par un syndic de copropriété. Depuis début novemb...
Bonjour, Des personnes ont pris des photos de mon habitation sans mon accord. Ces photos ont été prises depuis mon terrain qui est privé. Cela est ...
Bonjour, Nouvelle sur le forum ???? Tout est dans la titre, je suis locataire et je rencontre un problème de voisinage signalé à mon bailleur par éc...
Bonjour, Le voisin de mes parents jette ses déchets alimentaires directement sur le sol, en tas, contre la clôture mitoyenne. Bien que cela "écologiq...
Bonjour, En matière d'emprunt immobilier pour de l'investissement locatif, j'ai entendu dire que les banques ne prêtaient pas pour une durée supérieu...
Bonjour, Je souhaiterais connaître le fonctionnement exacte du transfert de prêt. J'ai un accord de principe de ma banque pour mon prêt actuel pour ...
Bonjour, ma fille a signé un compromis pour un appartement. Elle a pris un courtier pour le financement et celui ci lui annonce que les banques refus...
Bonjour, Je suis désolé de vous déranger. Je vis dans un appartement HLM et j'ai subi un degats des eaux important. Je m'explique : Le 8 décembre ...
Bonjour, nouvellement propriétaire dans une co-pro neuve, gérée par une ASL, gérée elle-même par un syndic professionnel, imposé par le promoteur (élu...
Bonjour, Des travaux doivent être réalisés dans l'immeuble depuis 2019 (grosse vrillette et champignons cogniphores). La période de confinement a été...
Bonjour, Cherche texte de loi concernant compteur d eau général obligatoire hors chaque copropriété a un compteur individuel dans lotissement cordi...
Bonjour, Suite à la perte de clef j'ai du casser la porte d'entrée de mon appartement car je ne pouvais pas rentrer et moi et je nes pas les moyens d...
Bonjour, J'ai un locataire qui refuse de payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères que j'ai reçu cette année avec ma taxe foncière et que je l...
Bonjour à toutes et tous, Je me permets de vous écrire car ma compagne et moi nous posons des questions sur la vente d’un appartement prochainement. ...
Bonjour, Actuellement, nous recevons l'adsl par l'opérateur Orange et, la fibre étant acheminée nous souhaiterions un raccordement tout en conservant...
Bonjour, Notre voisin a construit un mur de soutènement en limite de propriété. Le mur n'est pas crépit et ce n'est apparemment pas sa priorité......
Bonjour à tous Je viens vers vous pour vous exposer mon problème. Je suis locataire d’un appartement de 45 m2 + Rez de jardin, mon propriétaire à to...
Bonjour, je possède une maison que j'ai acheté en crédit y'a 3 ans et demi et lors de cet achat, la maison était vide, inoccupée. Après avoir effectu...
Bonjour, J ai une maison familiale squattée depuis 40 ans par deux femmes qui veulent pas sortir j ai commencé la procédure avocat huissier j attend ...
Bonjour à tous, J’ai fait une simulation en ligne pour connaître la taxe d’aménagement à Neuilly sur marne (93330 par exemple). Mais je trouve qu’il...
Bonjour, Alors voilà je suis locataire depuis 19 mois dans mon logement actuel, à savoir que je suis passée par une agence immobilière (foncia) mon ...
Bonjour, suite au décès de ma belle mère, le propriétaire du sont logement me réclame la réparation du volet roulant qui ne fonctionne plus, le log...
Bonjour, Nous habitons au 3ème et dernier étage d'une petite copropriété de 8 logements, datant des années 60/70. Les portes d'entrée, en bois, de t...
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Bonjour, nous avons signé un compromis de vente le jeudi 7/12/2023. Cet achat concerne l'acaht d'une maison d'habitation que nous souhaitons transfo...
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Bonjour. Je suis propriétaire dans une copropriété. Un local poubelles est prévu sur le parking de la copropriété, juste à côté de mon emplacement d...
Bonjour, J'habite dans le bourg d'un village et ma sortie de garage est un porche. Je ne peux que sortir en ligne droite sous le porche. La mairie a ...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement que j'habite dans une copropriété sur Lyon. Ma porte d'entrée est équipée d'un judas, comme beaucoup ...
Bonjour, Une personne de ma copropriété se permet d’afficher des feuilles en « rappelant » certaines règle de la copropriété. Sauf que, cette personn...
Bonjour, Je suis locataire dans un immeuble. Les VMC ne fonctionnent plus depuis 8ans au moins. Le propriétaire me facture celles ci. Il dit que les ...
Bonjour, Je viens d'acheter le 15 décembre 2023 une maison avec cheminée. Le vendeur m'a fourni un certificat de ramonage mais qui date du 8 décemb...
Bonjour le moteur électrique d'un volet roulant encastré a été endommagé par la foudre.je suis assuré en reconstruction à neuf mais l'expert applique...
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