Désaccord sur une partie privative au sein d'une copropriété
Grandloup
-
14 janv. 2024 à 15:34
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 22 janv. 2024 à 11:20
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 22 janv. 2024 à 11:20
A voir également:
- Désaccord sur une partie privative au sein d'une copropriété
- Prix place parking copropriété ✓ - Forum Immobilier
- Transmission des pièces partie adverse jaf - Forum garde d'enfants
- Absence de conclusions de la partie adverse - Forum Justice
- Conduit de cheminée partie commune ou privative - Forum copropriété
- Robinet d'arrivée d'eau partie commune ou privative - Forum Immobilier
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 602
22 janv. 2024 à 11:20
22 janv. 2024 à 11:20
Bonjour
Si sur vote acte le notaire a enlevé les WC je crains que ceux ci ne soit pas à vous...(le notaire de votre acte a eu conniassnace du RdC initial et des vnetes sucessive donc il n'a pas agit à la légère...)