Désaccord sur une partie privative au sein d'une copropriété

Grandloup - 14 janv. 2024 à 15:34
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 22 janv. 2024 à 11:20

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement depuis 2016 au sein d'une copropriété de 4 lots. Le règlement de copropriété de 1954 précise pour chaque lot les parties privatives. Mon lot comprend, selon le règlement de copropriété, un appartement de deux pièces et un WC situé au rez-de chaussé pour 333/1000em de la copropriété. Il s'agit d'une résidence secondaire.

Cet appartement a été vendu plusieurs fois entre l'établissement du règlement de copropriété et la date ou j'en ai fait l'acquisition. Sur mon acte de vente,  il n'est pas fait mention des WC extérieurs et mon appartement vaut toujours 333/1000em de la copro. Il n'y a pas non plus de modification du règlement de copropriété ou ils seraient rattachés à un autre lot.

Je ne me suis pas soucié de ce local jusqu'en 2020, ou la porte est tombé  au sol  et ou je me suis rendu compte que l'alimentation en eau était relié à mon compteur. C'est à ce moment que j'ai réalisé que ce local de 1m2 était, au moins à l'origine, inclus dans mon lot. 

J'ai fait faire un devis pour mettre une porte en PVC et j'ai contacté les autres copropriétaires. Une dame de 96 ans possède toujours deux appartement dans la copropriété, malheureusement, elle n'était plus en capacité physique de communiquer avec moi à cette époque et l'autre voisin n'était au courant de rien.

J'ai donc conforté la porte comme je le pouvais sans plus y penser. Notre voisine est décédé l'an dernier et son fils met en vente les deux appartements et considère les deux petits locaux comme siens en m'expliquant que sa mère, lors de la mise en vente de ce qui est devenu mon appartement, avait volontairement extrait les wc de la vente.. Il n'habite pas non plus sur place. Notre copropriété n'a pas de syndic.

Selon vous, qui est le légitime propriétaire de ce local? 

Merci  d'avance à  ceux qui auront pris le temps de répondre pour trancher cette problématique extrêmement essentielle. 

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
22 janv. 2024 à 11:20

Bonjour

Si sur vote acte le notaire a enlevé les WC je crains que ceux ci ne soit pas à vous...(le notaire de votre acte a eu conniassnace du RdC initial et des vnetes sucessive donc il n'a pas agit à la légère...)

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