Plus de contrat de syndic, comment faire ?

J'ai une question complémentaire : nous n'avons pas les coordonnées de tous les copropriétaires, il nous semble donc difficile de convoquer une AG dans les règles.... car tous les copros doivent forcément recevoir la convocation ! merci d'avance pour vos précisions 

1) Une AG convoquée par un syndic dont le mandat est expiré est nulle et il n'est pas nécessaire de la contester dans les formes prévues à l'alinéa 2 de l'article 42 de la loi de 1965 car par définition ce qui est nul est réputé ne jamais avoir eu lieu.

2) Les sommes appelées, même en cas de mandat expiré, appartiennent au syndicat des copropriétaires et pas au syndic et sont censées être sur un compte bancaire dédié au SDC. Donc c'est censé ne rien changer pour le nouveau syndic et rien est perdu.

4) Non, pour la simple raison qu'il ne peut pas faire peser sur les copropriétaires le coût de sa propre négligence. A l'inverse cette négligence est une faute professionnelle et c'est lui qui pourrait être redevable d'indemnisation auprès des copropriétaires en cas de préjudice démontré.

Par exemple, le nouveau syndic pourra facturer des honoraires pour reprendre la comptabilité des exercices non clôturés dont le coût pourra être exigé auprès de l'ancien syndic au titre de sa faute professionnelle.

3) J'ai pas les articles en tête, je reviendrais compléter plus tard.

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Question complémentaire : il existe des méthodes pour avoir accès à ces informations : feuille de présence avec coordonnées de tous les copropriétaires qui est annexée au dernier PV d'AG à laquelle tout copropriétaire peut demander l'accès. Ou sur demande du conseil syndical qui peut consulter tout document de copropriété. Mais face à un syndic sans mandat, il n'a aucune obligation de donner suite.

Du coup, en pratique il faudra plutôt passer par le formalisme de l'article 47 du décret de 1967 : mandataire judiciaire désigné par le tribunal dur simple requete papier (pas d'audience) qui sera chargé de récupérer ces documents auprès de l'ancien syndic pour pouvoir convoquer une AG de désignation du syndic.

Idem il sera possible de récupérer le coût de cette procédure sur l'ancien syndic.

Un immense merci Iael !

Nous avons des contacts de nouveaux syndics, on verra ce qu'ils nous répondent juridiquement et contractuellement.. si besoin je reviendrai sur le forum,  en tout cas encore merci merci +++ @_iael_, @ambouillet41et @Poisson92100, ce forum est génial car même si on sait assez bons en recherche internet, on ne trouve pas toujours réponse à  nos questions,  et parfois sur des sites pas forcément fiables, vous au moins avez les références juridiques sans faire  co

au fait, un médiateur a supprimé ma dernière question sur le motif de doublon mais je n'ai pas trouvé ma réponse même en remonrant en 2022... la question était de savoir si un contrat de syndic peut être inférieur à 1 an (par exemple 6 mois, votre 3)

encore merci et bravo à vous !