Clef de répartition - Contrat d'étude avant travaux
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Lors de la dernière AG de ma copro, il a été voté la signature d'un contrat d'étude avant travaux comprenant, entre autre, le PPT.
A l'oral, il m'a été dit que la charge de ce contrat était calculé au tantième. Je reçois le PV de l'AG qui mentionne un paiement à la part...
Pourriez-vous me dire, selon vous, comment est calculé la clef de répartition pour ce type de contrat ?
S'agissant de travaux communs, je trouverai logique que celà soit répartie au tantième, mais je ne suis pas assez expert pour le savoir.
Un grand merci par avance à tous !
Cordialement
Nicolas
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2 réponses
Bonjour,
Normalement, ce type de dépenses se fait aux tantièmes (sauf particularités de votre RdC).
Que signifie "paiement à la part" ? derrière le mot "part" faut-il lire "tantièmes" ou "unité de lot" ? Cela demande éclaircissement ....
Soit c'est une erreur sur le PV et vous demandez au président de séance de faire la correction, soit c'est volontairement exprimé par "unité de lot" et cela s'appliquera ainsi tant qu'un juge ne sera pas saisi par un ou plusieurs copros et que le juge décidera autrement, cad aux "tantièmes".
La législation juridique et financière évolue en permanence...