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Problème de voisinage

Lika -  
Energizor Messages postés 32741 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Exciste t'il une loi qui interdise de déposer ses sacs poubelle sur la chaussée à la date de la collecte ??? 

Problème de voisinage 

2 réponses

Réponse 1 / 2
AN.Banker Messages postés 11284 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 416
 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042662252

il y a la loi et le bon sens également
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Réponse 2 / 2
Energizor Messages postés 32741 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 094
 

Bonjour,

Lisez ceci -> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31963
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