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Problème de voisinage

Lika - 23 janv. 2024 à 16:17
Energizor Messages postés 25890 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 septembre 2024 - 23 janv. 2024 à 16:39

Bonjour,

Exciste t'il une loi qui interdise de déposer ses sacs poubelle sur la chaussée à la date de la collecte ??? 

Problème de voisinage 

2 réponses

Réponse 1 / 2
AN.Banker Messages postés 10400 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 27 septembre 2024 8 940
23 janv. 2024 à 16:34

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042662252

il y a la loi et le bon sens également
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Réponse 2 / 2
Energizor Messages postés 25890 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 septembre 2024 19 382
23 janv. 2024 à 16:39

Bonjour,

Lisez ceci -> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31963
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