Changement de deux carreaux crédence en location
_lael_ Messages postés 6065 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis en location et l’an dernier en retapant la cuisine (qui était horrible, moisie, peintures jaunies, ni fait ni à faire), deux carreaux de la crédence se sont cassés lorsque le plan de travail a été retiré (ils se sont cassés car ils étaient collés au joint silicone).
Je rends mon appartement prochainement et je dois remplacer ces deux carreaux mais il s’agit d’une vieille crédence ! Impossible de retrouver la même.
Puis-je mettre deux carreaux lambda (en tentant de conserver la teinte) ou quoiqu’il arrive on me fera sauter ma caution ?
Merci pour vos retours.
- Credence location
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
3 réponses
En accord avec la loi de 1989 sur les baux d'habitation de résidence principale et le code civil, vous êtes tenu de restituer les lieux dans le même état que vous les avez reçu.
Le bailleur quant à lui n'est pas tenu d'accepter vos "aménagements", "modifications" et autres "transformations", il peut très bien refacturer la remise en état dans l'état d'origine ou choisir de les conserver sans indemnisation (cf article 7 f) loi 1989).
Un bailleur de mauvaise foi pourrait même faire les deux : vous facturer la remise en état sur simple devis tout en conservant les transformations et vous n'auriez aucun recours.
Même s'il y a une tolérance jurisprudentielle en matière de peinture (flemme de chercher pour de la crédence mais c'est à priori la même logique) : un mur peut être restitué dans une couleur différente à condition que la couleur soit "neutre" et surtout "unie" sur la totalité du mur. Si des traces de peinture sont apparentes ou que juste un bout de mur a été repeint, alors le bailleur est en droit de refacturer la remise en état de l'intégralité du mur.
Idem la peinture doit être de même qualité, sous peine des mêmes sanctions : typiquement rester lessivable ou anti-humidité si elle l'était à l'origine.
On peut donc supposer, en transposant ces jurisprudences à de la crédence, qu'il faut que les carreaux soient strictement identiques sinon le bailleur est en droit de vous facturer une nouvelle crédence. Vous ne pouvez pas juste prendre 2 carreaux différents mais de même couleur.
Quant à couvrir l'ensemble de la crédence carrelage par une crédence adhésive, j'aurais tendance à douter du fait que ce soit "acceptable", car c'est clairement une modification et cela peut même être assimilé à une baisse de qualité.
De mon point de vue, il faudrait obligatoirement demander l'accord du bailleur pour qu'il valide la solution que vous lui proposez avant de la réaliser sinon il pourrait vous facturer doublement : pour enlever la crédence adhésive puis faire refaire la crédence carrelage.
Bonjour
Un remplacement total de la crédence est tout à fait discutable.
https://www.adil82.org/articles/le-bailleur-peut-il-exiger-la-refection-complete-dun-parquet-abime-localement/
Merci, ce lien est intéressant.
Je note que seulement la dernière jurisprudence confirme que "Le bailleur est en droit d'exiger la réparation intégrale de son préjudice", ce qui pour moi est pourtant du bon sens quand on parle de réparation de préjudice.
Les jurisprudences qui précèdent consacrent un peu le fait que pour des raisons parfois arbitraires le tribunal peut décider que ce ne sera pas le cas.
Ça ne fait que confirmer le caractère hautement subjectif et aléatoire de certaines décisions de justice.
Quant à la cour de cassation, on ne verra jamais d'avis de sa part, car elle ne veut pas aller sur ce terrain et se contentera de dire : "les juges de fonds sont souverains dans l’appréciation et l'évaluation du préjudice".
La législation juridique et financière évolue en permanence...