Mettre une appartement au deux Noms
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour mon conjoint a acheté une appartement on 2006 on a terminé le crédit on 2019 on n est marié on 2011 j ai commencé à travailler 4ans j ai participé à des Traveaux qui mon coûte 20.000 € plus j aimerai s avoir comment peux tu m ajouter sur l acte de copropriété. Et combien il faut payer on a une fille ensemble merci pour votre réponse
Je veux s avoir slp les démarches à suivre pour que je puisse mettre l appartement au deux non et combien ça va m écouter merci cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Pour le moment, c'est uniquement un acte de propriété celui de votre époux mais pas un acte de copropriété.
Déjà va falloir l'accord de votre mari, vu que jusqu'à preuve du contraire, il est l'unique propriétaire.
S'il est d'accord, il faut allez chez le notaire,
soit votre mari vous cède les parts de l'appartement gratuitement, soit il va falloir les lui racheter, plus les frais notariés (taxes surtout dans ses frais).
Vous n'êtes pas obligé de prendre 50% d'ailleurs et lui non plus n'est pas obligé de vous céder 50%, cela peut etre le % sur lequel vous vous êtes accordés.
Je ne suis pas spécialiste mais même si il vous cède les parts gratuitement, faudra quand même payer les frais notariés.
à voir avec le notaire, qui sera le seul habilité pour ce genre de procédure.
Je vais essayer de me repentir après ce post :) (faudra vous revoir quelques définitions :) )
Bonjour,
Seul un notaire peut vous répondre car cela dépend aussi du comment faire pour que l'appartement soit aux deux noms : SCI, indivision, copropriété, etc..... et c'est le notaire qui se chargera ensuite des modalités de transfert et de publication.
La législation juridique et financière évolue en permanence...