Séparation bien acheter avant le mariage
Lara63600 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrais des informations sur un appartement que j'ai acheté en 2000 la somme 30 000 euros N'étant pas mariés à l'époque j'ai fait un crédit à mon nom que j'ai remboursé seules
E l époque j était avec mon copain au notaire et parlant pas trop la langue française il m'a accompagné pour l acte notarial
Elle lui faisait en toute confiance il a marqué son nom sur l'acte notariale en 2004 je finis de payer le crédit et on s'est mariés justement en 2004
En 2006 un échanges de l'appartement avec un terrain pour construire notre maison
Nous avons divorcé En juin 2022 le notaire On m'a dit que vu qu'il y a son nom sur l'acte notariale sa lui appartient aussi
Vu que cet appartement lui appartient à lui aussi apparament est-ce que je peux demander la moitié du crédit que j'ai payé seul
Merci merci
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2 réponses
Bonjour
à priori oui , en montrant bien les sommes que vous avez payé, mais attention il semble que vous ne pouvez réclamer la "dette" de votre mari que sur 5 ans .
voyez vite, très vite un avocat
Bonjour
Le bien appartient aux deux , et même avec des problèmes pour parler le français, je ne vois pas bien comment on peut ne pas s'apercevoir qu'il y a le nom de votre ex sur le compromis signé, puis sur l'acte de vente , surtout que pour faire un crédit seule, pour un bien acheté à deux, la banque vous en parle ...
Vous pouvez voir avec un avocat en ce qui concerne la période avant le mariage pour ce qui est d'une créance pour avoir payé seul les traites du crédit : ce qui veut dire que l'argent sortait bien d'un compte personnel, et que vous participiez en sus aux charges du ménage en fonction de vos revenus .
Si vous payiez les échéances du crédit, et lui tout le reste, cela ne va pas passer .
Mais si mariés sans contrat, depuis celui ci, c'est la communauté qui a financé le bien : il ne vous doit donc rien .
Merci pour votre réponse l. Acte notarial à était rectifier et écrit à la main par le notaire cela a était prouver pendant le divorce je n était pas marier quand j ai acheter ce bien et je l est payer seul et fait le crédit seul sur mon compte
Mon avocat et le juge mon répondue qui sa va être xompliquer de prouver la falsification car il y a plus de 15ans
Ils ont raison : ce n'est pas au moment du divorce qu'il fallait réagir : y a eu, quand même des avis de taxes foncières qui laissent peu de place aux doutes ...
Il faut voir un autre avocat pour ce problème,pour voir si le mariage peut apporter une prescription à une action , pour faux et usage de faux SI le compromis n'est pas similaire à l'acte de vente .
M'enfin c'est quand même du lourd si vous voulez mettre en cause le notaire .
Et cela ne vous rapportera pas forcément grand chose, puisque le bien a été majoritairement financé pendant le mariage ( donc si le bien n'avait pas été aussi à lui vous lui devriez une récompense) et qu'il y a aussi le fait que payer seule les échances d'un crédit peut être vu comme une participation aux charges normales du couple pendant le concubinage .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre retour
Je vais demander à mon avocat il il a til un terme exact à cela
non il n'y a pas de terme exact à cela, vous lui expliquerez juste la situation, il vous donnera un premier avis
Merci kasom:)