Conduit cheminée - extraction hotte cuisine

jly71387 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 12 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2024 - 22 janv. 2024 à 16:10
jly71387 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 12 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2024 - 22 janv. 2024 à 16:14

Bonjour,

j'habite une petite copropriété comportant un local commercial de restauration au RDC. Nous subissons de fortes nuisances olfactives.

Nous avons récemment découvert que le système d'extraction d'air du commerce passe par un ancien conduit de cheminée (PC1, donc non privatif) non étanche, et sans aucun tubage. Ce qui explique les nuisances.

Évidemment, aucune demande d'autorisation à l'utilisation de ce conduit auprès des copropriétaires n'a été formulé par le bailleur.

Ma question est la suivante : même si une autorisation était accordée pour que le commerce utilise ce conduit (à condition de la faire avec un tube étanche), est-il oui ou non autorisé d'extraire de l'air (même par un tube) via un conduit de cheminée ?

J'ai trouvé ce texte : Arrêté du 24 mars 1982 relatif à l'aération des logements (article 14). Mais cela s'applique t il également à un local commercial ?

Merci du retour

1 réponse

jly71387 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 12 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2024
22 janv. 2024 à 16:14

Et j'ai oublié une question : quelqu'un dispose-t il du texte de loi qui régit les questions de hottes et d'extraction d'air pour les restaurants ?

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