Achat en copropriété interdictions découvertes après vente
MM
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Modifié le 24 janv. 2024 à 15:55
_lael_ Messages postés 4876 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2024 - 24 janv. 2024 à 20:10
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_lael_
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24 janv. 2024 à 20:10
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Vous devriez rester sur votre post d'origine.
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Sinon non, l'acheteur vous a renvoyé à juste titre vers le règlement de copropriété.
Il n'y a visiblement pas eu manquement au devoir d'information.
.
Quant au cahier des charges, je vous ai indiqué dans votre autre post qu'il n'était pas opposable aux copropriétaires, seul le Règlement de copropriété régulièrement publié au SPF est opposable aux copropriétaires.