Les discussions
Eau de pluie
Les eaux de pluie de mon voisin vont dans une citerne enterree dans mon jardin ..il me dit que la citerne fuit qui est responsable .ancien citerne plu...
Contrat de prestation de mise à disposition pour libéraux
Bonjour à toutes et à tous, Je suis locataire principal d'un local professionnel dont le bail interdit la sous-location à l'écrit, bien que le baille...
Loge et prestataire ménage
Bonjour, En copropriété, une société de nettoyage vient 3h tous les matins pour l'entretien des parties communes intérieures et extérieures, l'entret...
Placard électrique / compteur commun
Bonjour, J'habite dans un immeuble "ouvert" ou tout le monde peut entrer et sortir sans badge d'accès. Je suis au rez de chaussée et a côté de ma p...
Avoir un contrat de location dans ma chambre chez mes parent
Bonjour, je souhaiterai savoir si il était possible que mes parents me loue ma propre chambre chez eux. Merci d'avance pour vos réponses.
Difficulté a comprendre le droit du sol
Lorsque vous achetez une maison dans une impasse privée( avec 3 maisons individuelles, un immeuble copropriétaire au nombre de 4 et un arrière de copr...
Facturation d’un avenant sur le bail non prévenu par l’agenc
Bonjour, Suite à une séparation j’ai du procéder à un avenant sur le bail, l’appartement étant à mon nom et celui de mon ex-compagnon. En faisant l...
Tva réduite
Bonjour, J'AI BÉNÉFICIÉ D'UN TAUX RÉDUIT DE TVA DANS LE CADRE D'UN DISPOSITIF D'ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ. DOIS-JE REVERSER LA TVA EN CAS DE L...
Pas d'état des lieux d'entrée ni de sortie
Bonjour, Après de nombreuses recherches sur le net, je n'arrive pas à trouver ma réponse. J'ai quitté mon logement récemment. Nous n'avons pas établi...
Indice de révision d'un loyer sur un bail professionnel
Bonjour, Dans le cadre de mon activité professionnelle, je loue un local depuis septembre 2018 dont le propriétaire ne m'a jamais augmenté le loyer s...
Portail recul de 5 mètre voie privée
Bonjour. Nous avons fait construire notre maison il y a 3 an et nous nous attaquons aux clôtures. Nous avons fait de demande préalable de travaux et ...
Reparations locatives caution
Bonjour à tous, Je vous écris au sujet d'un problème que je rencontre avec le propriétaire du logement de mon défunt papa. Mon père habitait durant...
Refus de payer son loyer
Bonjour , j'ai une locataire qui est très fâchée avec ses voisines , elle me reproche de ne rien faire et qu'elle n'ose plus venir a son appartement ....
Comment établir un dpe écrit indéterminé ?
Bonjour, après avoir signé mon bail il y a 2 ans, le DPE était indéterminé or les documents m'ont été donné après avoir signé le bail. Aujourd'hui le...
Achat bien immobilier seul
Bonjour, nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Je souhaiterais faire l’acquisition d un bien immobilier à mon nom se...
Camping imposer la puissance de 10 a pour les bungalow
Bonjour, un camping peut il imposer en etant proprietaire dun bungalow la puissance de 10 Ampere pour 700 kw au lieu du 6 Ampere dont le prix estbe...
Mon appartement aux enchères mais j'ai trouvé un acquereur !
Bonjour à tous, Mon appartement va passer aux enchères dans une semaine (après la visite d'un huissier de justice avec des personnes pour visiter l'a...
Travaux sur chemin privé par une commune
Bonjour à tous faisant parti dans conseil communal une question est apparu sur la table. un privé a vendu 4 parcelles sur son terrain privé, il ...
Stationnement
Bonjour, J'habite une impasse, devant mon portillon existe une place de parking tracé au sol, cette place était présente avant ma construction , elle...
Contrôle prêt immobilier
Bonjour, Suite à un déjeuner une collègue m'a raconté qu'une de ses connaissances avait fait analyser son offre de prêt par un avocat fiscaliste qui ...
Je veux savoir si je suis chez moi ou pas
Bonjour je loue une maison depuis 8 mois avec terrasse & jardin en ba de chez mes propriétaires et pendant notre dispute il on dit que j’étais pas che...
Transfert de crédit - vente
Bonjour, Je souhaiterais savoir comment se passe un transfert de crédit, car la banque me dit qu'il faut remplir des pages et des pages de formulaire...
Problème voisinage arbres
Bonjour ! Les feuilles des arbres de mon voisin, bouchent les gouttières de ma maison, je suis en arrêt sur l’échelle pour les déboucher. (Grands chê...
Frais ménage edls colocation
Bonjour, J'ai rendu les clefs de ma chambre en colocation le 26 août après y avoir passé 2 ans. J'avais un bail individuel non solidaire. Ma chambr...
Annulation d’état des lieux d’entrée
Bonjour, Je devais entrer dans un nouvel appartement samedi. Le propriétaire m’a appelé 2j avant pour m’annoncer qu’il y avait des problèmes de plomb...
Comment refuser une augmentation du loyer ?
Bonjour, voilà je suis en location depuis octobre 2021 d'un appartement 45m2. Sur le bail il est indiqué que le loyer peut augmenter chaque année se...
Le propriétaire de mon mobile home veut me virer
Bonjour,mon propriétaire de camping ne veut pas renouveler mon contrat pour non respect du règlement intérieur alors qui en a aucun afficher et que le...
Louer une ou plusieurs chambres d'un logement secondaire
bonjour, J'ai acheté un appartement (avec mes enfants, pour placer l'argent d'un succession) au départ pour le louer en colocation, mais aujourd'hui ...
Effondrement de pente
Bonjour, Notre maison se situe sur le fond supérieur. Après notre clôture,chez le voisin du fond inférieur, il y a une bande de terre plate de 1 mèt...
Délai remboursement de l'acompte préemption
Bonjour, En juillet 2021, mon mari et moi signons un compromis de vente, avec un droit de préemption de la part de l'agriculteur qui loue une partie...
Abris de jardin
Bonjour en 2018 on a construit un abris de jardin 32m2 en dur, bien sur on a pas demandé en 2023 les voisins nous denoncent, on regularise mais refus...
Mise en vente particulier même prix que agence immobilière?
Bonjour, J ai dénoncé un contrat d exclusivité avec une agence immobilière ( AR réceptionné hier). Je vais signer un mandat simple avec une autre a...
Chèques déposés en garantie dans l'attente du fsl
RésoluBonjour, Pour venir en aide à un jeune étudiant de mon entourage en détresse financière , je me suis portée caution pour qu'il puisse obtenir un lo...
Rsa et apl de l'hébergeur
Bonjour, Voilà, suite à ma séparation récente je suis retournée chez ma mère qui m'héberge à titre gratuit, elle perçois RSA et apl... moi je travail...
Recherche de fuite
Bonjour, Depuis quelques mois , j’ai énormément d’humidité dans l’appartement que je loue (linge humide , moisissure qui commence à apparaître, humid...
Serrure garage/box
Bonsoir, J’ai mon locataire qui n’arrive plus à ouvrir le box du parking. Cela fait maintenant 5 mois qu’il habite dans l’appartement et que ce soit ...
Transfert de ptz
Bonsoir à tous. Voici mon problème...en espérant que quelqu'un puisse me renseigner :-) Nous (ma compagne et moi) sommes propriétaires depuis 6 ans....
Passer par une autre agence
Bonjour,j’ai fait une offre oral à une agence qui m’a été refusé puis je faire une offre à une autre agence pour le même apartement
Changement residance principal/secondaire
Bonjour, Je suis dans une situation qui me pose quelques questions et interrogations je m'explique. Je vivais chez ma mère, j'ai le 4 septembre sig...
Questions sur travaux dans ma copropriété
Bonjour, A l'assemblée générale des travaux on était voté pour repeindre les nez de balcons de ma résidence, je suis la seule à avoir voté contre.. ...
Logement mal isolé
Bonjour, En mars dernier, j'ai loué une maison de 60m2 en pierre, le proprio venait de faire des travaux, il y'avait juste les fenêtres à changer, ...
Dejections canines sur mon terrain privé
Bonjour, Bordé par une grande résidence, des chiens venant faire des dejections jusqu au milieu de mon terrain privé non cloturable étant en stati...
Parquet et vétusté
Bonjour à tous, Je loue un appartement depuis presque 3 ans. Quand je suis arrivée, le parquet était déjà bien abimé (trous entre les lattes, rayures...
Récupérer 500e payé pour la réservation d un appartement
Bonjour, Comment récupérer 500e payé pour la réservation d un appartement que je ne peux prendre car j ai été affecté dans une autre ville je suis pr...
Chat et résidence étudiante
RésoluBonjour, Étant étudiant je souhaitais savoir si c'était possible d'avoir un chat en résidence étudiante en sachant que la loi ne l'interdit pas à sa...
Degat des eaux qui paye quoi?
Bonjour J'ai emmenagé dans mon nouveau logement dimanche dernier.Avant cette date,l'eau était coupée! Ce matin,degat des eaux occasionant infiltrati...
Nous sommes expulsés de notre camping
Nous sommes propriétaires d’un mobilhome acheté neuf en 2021, et placé sur une parcelle d’un camping louee par des gérants . Le contrat est norm...
Stationnement
Bonjour, J'ai une question concernant les stationnements affectés à notre copropriété selon nos actes de vente, qui ont été vendus par le promoteur à...
Autorisation du syndic pour carreler mon garage ?
Ai-je besoin de l'autorisation du syndic pour carreler mon garage situé au rez-de-chaussée d'un immeuble en copropriété ?
Refus d’installation fibre
Bonjour, Je suis locataire dans une monopropriété. J’habite au sein d’une grande ville dont la quasi totalité est raccordée à la fibre depuis les pr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...