Les discussions
Plus value
Bonjour, avec mon ex conjoint (non marié) nous souhaitons mettre en vente le bien immobilier. Je vis dans ce logement seule en payant toute les dépen...
Contestation prix de vente d'un appartement
Bonjour, j'ai acheté un appartement il y'a 11 ans à une personne qui est décédée depuis et son héritier conteste le prix auquel il a été vendu, pourri...
Combien de temp pour la redaction d'un bail emphyteotique
Bonjour, sa fait maintenant plus de 1 mois que j'ai déposé les documents nécessaire a la rédaction du bail emphytéotique chez le notaire ( je suis l'e...
Prescription pour piscine construit entre 1958 et 1967?
Bonjour, Il y a prescription pour une piscine (5 x 10 m) construit entre 1958 et 1967?
Désaccord restitution de caution
Bonjour, J'ai effectué l'état des lieux de sortie sans mon conjoint qui était titulaire du bail avec moi. Etant donné qu'il n'a pas signé ni reçu de ...
Moisissures suite à vmc en panne
Bonjour, J' espère poster dans la bonne rubrique. . Locataire d'un appartement j'ai contacté mon gestionnaire d' abord par mail en août suite a la ...
Mon voisin cherche à me nuire, que faire ?
Bonjour, J'ai mis en vente mon appartement. A trois reprises, des acheteurs différents avec qui j'étais sous compromis reviennent dans la résidence p...
Nettoyage des parties communes effectué par un seul locatair
Bonjour, Dans un petit immeuble de deux appartements, un des locataires effectue le nettoyage des parties communes, l'autre pas du tout. Est-il poss...
Qui dois payer réparation du portail
Bonjour, Propriétaire heritier d'une maison en location, le locataire vient de me notifier que un des portail d'accès au terrain est cassé au niveau ...
Augmentation loyer commercial
Bonjour,Après un bail commercial signé en septembre 2017,j'ai oublié de demander l'augmentation en 2020 et je l'ai fait en 2022 sans rétroactivité bie...
Rajout d'une clause dans un contrat de location
Bonjour, je viens de signer un contrat de location meublée, la durée du contrat est d'un an. Comme c'est un meublé, normalement le préavis pour la rés...
Plafonds de loyers des pls en 2024 en zone c
Mesdames, messieurs bonne année 2024 à vous tous et ceux qui vous sont chers, Quelqu'un connaît-il le plafond du loyer au m² des PLS en zone C applic...
Comment expulser un membre de sa famille
Bonjour,ma maman est veuve et elle est dans un hepad et a lazheimer.Une de mes sœurs squatt la maison de mes parents sans verser un loyer depuis 2018....
Petition contre nous
Bonjour, depuis maintenant 6 mois mes voisins den dessou nous pourrisse la vie il foute le bordel toute la journée et des travaux mm, le dimanche on l...
Bail de location d'un bien avec plusieurs propriétaires
Bonjour, J'ai lu sur l'internet que un bail de location doit être signé par le locataire (bien évidemment) et par TOUS les proprietaires de l'immeubl...
Probleme de stationnement
Bonjour, mes voisin empêche de stationner sur la voie publique avec des barrières et des connes on t’il le droit , et comment faire
Stationnement utilitaire sur rue
Bonjour, petite ville en France mon voisin a obtenu 1 stationnement tracé sur la rue pour son utilitaire occupe la moitié de la rue ce qui entraîne l...
Documents suite à achat immobilier
Bonjour, Je suis novice, j'ai acheté mon premier logement il y a deux ans, logement dans lequel il y a une locataire. Avant de lancer une réclamation...
Box automobile et contrat
Bonjour, Je possède des box automobiles que j'ai racheté à un ami et crée une Sci. A l'époque il ne faisait pas de contrat de location. J'ai continu...
Litige agence propriétaire
Bonjour Ça fait 4 ans que nous sommes dans un logement, depuis 3 ans je préviens ma propriétaire qu’il y a des soucis d’isolation car nous payons des...
Vente d électricité par mon propriétaire
Bonjour,mon propriétaire me vend son électricité nous n avons aucun regard sur les factures nous somme 2 personne âgé un appartement de 50m2 peut de c...
Peut on négocier le prix après avoir fait l'offre?
Bonjour, nous avons fait une offre d achat au prix (le marché est très tendu, 1er bien qui correspond en 3 ans de recherche)après notre 1ere visite. L...
Litige entre l'acheteur et l'agent
Bonjour, nous avons mis en vente notre appartement avec locataire(229000e FAI) et signé un mandat exclusif. Nous avons prévenu le locataire et l'agent...
Contrat de location-vente
Bonjour, Nous souhaitons avec un membre de ma famille mettre en place un contrat de location-vente. Je serai l'acquéreur final du bien immobilier. ...
Justificatifs pour non restitution du dépôt de garantie
RésoluBonjour , j'ai fait l'état des lieux de sortie le 15/06/22 , je n'ai pas relancé l'agence pour le dépôt de garantie , mon mari ayant eu des soucis dan...
Vice caché lors de l'achat de notre maison
Bonjour, Avant tout une belle et heureuse année à tous. Nous remercions par avance les futures attentions et réponses. En résumé, nous avons acheté ...
Logement trouvé avant tribunal
Bonjour Je dois passer au tribunal mi janvier en vu d'une expulsion. ma question est la suivante : j'avertis qui que le 3 février je quitte le logem...
Bail de location signé par un bailleur usufruitier decede
Bonjour, Que devient le bail de location signé par un bailleur qui est usufruitier, à son décès
Droit locataire et abus de pouvoir
Bonjour Voila ma mère qui est handicapée et diabétique subit du harcèlement par sa gardienne et la gérante. Elle a appelé la police et les pompiers p...
Réparation volet et pose double vitrage
Bonjour à tous, Je suis sur le point d'emménager dans un nouvel appartement meublé. L'appartement est en très bon état, hormis la fenêtre de la se...
Garant loyers impayés et remboursement
Bonjour, Voilà suite a des loyers impayés dans un ancien logement que je louais le garant de ci a été saisie des sommes demandés. Je souhaiterais d...
Honoraires avocat immobilier
Bonjour Messieurs,Dames, Je souhaiterais faire appel à un avocat dans le droit immobilier pour résoudre un litige avec le vendeur de mon appartement ...
Expulsion logement
Bonjour, J'occupe actuellement un logement en tant que locataire depuis quelques mois. A l'origine, je devais m'y installer avec mon compagnon mais a...
Vmc en panne
Bonjour, Bonjour je voudrais savoir dans mon immeuble la vmc ne fonctionne plus cela fait déjà au moins deux mois et rien ne bouge au nivea...
Declancher la réponse de la safer
Bonjour, nous sommes dans une succession difficile on est 8 heritiers (enfants des defunts)on se retrouve en indivision à part égale .la ferme a ét...
Prix à retenir pour amortissement lmnp suite à succession?
Bonjour, je n'ai pas trouver quel prix retenir pour la base du calcul de l'amortissement sur 30 ans pour un bien immobilier provenant de la successio...
Date de signature du bail ou date de prise d'effet de bail?
Bonjour, Dans le cadre d'une demande d'un locataire je souhaiterais vérifier si le gérant a bien effectué son travail avant de rentrer en conflit ave...
Tuyaux d'évacuation extéreiur évier gelé.
Bonjour, Le suis locataire d'un appartement dont les tuyaux d’évacuation sont extérieurs ou dans une cave ouverte aux quatre vents. Avec le gèle de ...
Comment faire en cas de vol d’électricité
Bonjour, je ne sais pas quoi faire, et beaucoup pensent que je suis folle à cause de mon handicap,alors que non mon cerveau va bien. Ma propriéta...
Renegociation d'un contrat de location pour panneau publicit
Bonjour, Je loue deux panneaux publicitaires sur la façade de ma maison au 43800 Saint-Vincent actuellement le locataire me donne 700 € pour les de...
Abonnement box internet et tél mobile pour les gardiens
Bonjour, Nous avons actuellement un abonnement pro Box fibre + 1 mobile pour nos gardiens (résidence de 82 lots avec une loge), il s'en servent à tit...
Personne entretien copro coopérative
Bonjour, je souhaite employer une personne pour effectuer l'entretien des parties communes de notre copro avec un syndic coopératif. Cesu ou autre ? ...
Désaccord proprio, fin de bail, état des lieux etc
Bonjour, je viens de quitter mon logement en location pour rentrer dans ma maison en tant que propriétaire. À l’état des lieux de sortie, nous avons ...
Colocation en chambre partagée
Bonjour, On me propose dans mon contrat de travail un logement de fonction. Mais la chambre est partagée à deux. Est-ce possible ? Niveau intimité ce...
Vente maison en location
Bonjour, J'ai besoin d'aide, quelqu'un a certainement ce problème. Je souhaite vendre la maison qui est louée à un couple non marié, non pacsé. Le m...
France construction de maison
Bonjour, Ma maison était à 3 m 27 de la limite de propriété selon les plan et actuellement elle se retrouve à 3 m est ce grave ?? ma toiture ...
Hebergement insolite et voisinage
Bonjour, Le voisin de ma mere a installé dans son propre champ juste en face de chez elle une roulotte qu'il loue a des voyageurs pour la nuit Cette...
Mur pignon mitoyen
Les travaux de construction de la maison de notre voisin traînent en longueur. Or,le mur pignon de sa maison est mitoyen de notre terrain. A t on un r...
Donner des comptes - part de la maison
Bonjour, Ma mère a vécu 10 ans avec son compagnon ( ils n'étaient pas mariés) qui est décédé l'été dernier. Il avait 2 enfants avec qui il ne parlait...
Conservation de document
Bonjour, Après avoir vendu ma maison, combien de temps je dois conserver mon ancien acte d'achat ? Merci de votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...