Délais de prescription
Bonjour. Je vais revendre mon habitation principale. Il y a 20 ans, j'ai fait ajouter une fenêtre sur la façade arrière. Je n'ai pas fait de déclar...
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Bonjour, Copropriété à toiture de zinc ancienne Bonjour, dans cet immeuble au dernier étage, tout le toit couvre tout notre appartement sans combles...
bonjour le voisin nous surveille en permanence et nous films de sa maison sur son téléphone sur la voie public avec injure et geste obscènes. Que pouv...
Bonjour, Lorsque l'un des deux indivisaires vendeurs accepte une offre d'achat et que le second indivisaire vendeur fait une contre-proposition, la c...
Bonjour, Je me permets de vous expliquer ma situation : je suis actuellement hébergé temporairement chez ma copine pour les 5 prochains mois. Je suis...
Bonjour, Le syndic de copropriété envisage un calorifugeage des conduites de chauffage, dans le cadre de l'obtention d'un CEE et pour un coût revenant...
Bonjour, Depuis un an je subis continuellement des tapages jusque 2h au matin et au delà par le voisin du dessous. Au début il s'agissait de ses écl...
Bonjour a toutes et tous mon voisin veut mettre son appartement sur RBNB le CS lui dit qu'il ne peut pas ci dessous me texte de RC Merci d'avanc...
Bonjour, Ma compagne et moi-même avons acquis un bien en Belgique l'année passée. Lors de la signature de l'acte notarié, aucune servitude n'est ment...
Bonjour qui peut faire intervenir des enquêteurs bénévoles de la SPA à mon domicile? et ais je le droit de refuser, aucune plainte de voisinage et de ...
Bjr, J'ai deux questions liées mais distinctes tout de même. 1ère question : Sur une parcelle (en fait un chemin) qui appartient dans son ensemble et...
Bonjour, Je suis locataire depuis juin 2023 dans un immeuble de 10 étages j'ai refais mon papier peint de ma chambre au mois de septembre ,quand les...
Bonjour, un arbre de mon jardin est tombe chez le voisin qui doit le ramasser?
Bonjour, Je suis seul locataire depuis un an dans un appartement. Je paye chaque mois, en plus de mon loyer, des provitions/charges locatives auprès ...
Bonjour, Mon compagnon et moi sommes en attente pour signer l'acte authentique de notre future maison auprès de notre notaire. Il y a beaucoup de co...
Bonjour, J'ai acquis une maison récemment. Je me suis rapidement aperçue de problèmes sur tout le soubassement de la terrasse. C'est une structure en...
Bonjour, D’abord merci pour les précieux conseils que je trouve ici…Je vous expose le problème d’un proche: le syndic envoie des appels de fonds pour...
Bonjour, je voudrais savoir pour faire un courrier pour vendre ma maison avoir des modeles Merci
Bonjour, Dans le cadre d'un rachat de ma part d'une maison (héritage) par mon frère, je vais avoir chaque mois 750 € pendant 10 ans (= total 90 000 €...
Bonjour Dans mon ancien logement que j' ai quitté en janvier 2023 la régularisation des charges de l année 2021 et 2022 n avait pas été faite Je vi...
Bonjour, mon locataire vient d'être incarcéré, et sa conjointe me demande une modification du bail à son nom. Je ne pense pas qu'ils soient déclarés e...
Bonjour, locataire depuis peu. Dans petate copro de 5 apparts.le syndic benevole... a pose un cadenas sur le local, situé a j exterieur sous les escal...
Bonsoir. Ayant acheté un appartement l'année dernière, ma résidence principale, je vais le mettre en location meublée via une agence. J'essaie de co...
Bonjour, Notre quartier (HLM) est en pleine rénovation depuis 2020( isolation extérieure, installation d'ascenseurs, changement des fenêtres avec vol...
Bonjour mon mari ayant eu un contrôle fiscal suite à une mauvaise gestion par le passé aujourd'hui nous devons rembourser une certaine somme important...
Bonjour, j'ai ma résidence principale dans le Pas-de-Calais. J'ai trouvé un nouvel emploi à 1000km sur la côte Basque. Actuellement, mon mari reste...
Bonjour, Notre propriétaire ne souhaite pas réparer la conduite de gaz( endommagée suite à des travaux sur son terrain) entre le compteur dans la rue...
bonjour, je loue un logement meublé, et le propriétaire est venu reprendre des meubles et remplacer certains par d'autres complétement pouilleux. Il...
Bonjour, cela fait plusieurs fois que j'envoie des mails à notre gestionnaire de copropriété parce que l'antenne de l'immeuble ne fonctionne pas. Je n...
Bonjour, l'agence de location immobilière ne retrouve plus les clés qui lui ont été remises par le locataire sortant .Il n'y a plus moyen de rentrer d...
Bonjour, J aimerai savoir si en tant que locataire d'une résidence de 11 logements ,je peux avoir accès au DPE de mon logement ou de la résidence ......
Bonjour, Besoin de votre aide actuellement j’habite avec mon frère dans un studio HLM et j’aimerais savoir si il y possibilité de changer le contrat ...
Bonjour, Ayant quitter mon logement ma proprietaire veut m'enlever une parti de ma caution sur la plaque vitroceramique ( certe je l'est rayer ), ...
Bonjour, Il y a 3 ans, nous avons acheté une maison de maître qui avait totalement brulé. Alors, depuis 3 ans nous avons réalisé des gros travaux de ...
Bonjour, Suite au divorce, la maison devait etre mise en vente d'ici peu, seuls les diagnostics restaient à faire. La somme restant due à la société ...
Bonjour, une ASL qui ne présente pas de statut publié (rien trouvé sur le Journal Officiel des Associations et Fondations d'entreprise (JOAFE)) et qui...
Bonjour, impossible pour de trouver avec quel cerfa faire la déclaration de mon terrain loué pour la taxe foncière des propriétés non bâties, même sur...
Bonjour, Si je crée une Sci IS et que je loue un bien appartenant à la SCI en courte durée, puis je prendre un contrat EDF particulier avec les factu...
Bonjour, bonjour mon voisin a construit une cuisine d été sur son terrain, cette cuisine se compose d'une toiture qui elle est incliné dans mon terra...
Bonjour, nous vous achète une maison avec unenparvelle devant la maison qui sont 3 places de parking. Dans l‘acte notarial cette parcelle nous appart...
Bonjour, Dans le cadre d'une vente à la découpe, Dans le cadre d'une vente à la découpe, Mr Matthieu indique que : Des locataires protégés Les loc...
Bonjour, Je fais parti d'une petite copropriété où l'eau est très calcaire et sableuse dans mon appartement. Nous avons tous un compteur individuel ...
Bonjour, J’ai loué un appartement avec une personne dans le but de faire une colocation, l’appartement étant non meublé, nous avons acheter des meubl...
Bonjour, je suis un particulier ayant signé un bail civil avec uns société de transport et le loyer a été mentionné TTC.Etant astreint à reverser la T...
bonjour les compteurs d'eau sont changés dans tout l'immeuble. le mien est dans un 'caisson en bois' avec une trappe au-dessus. le technicien qui ...
Bonjour, Je suis locataire. Le propriétaire du logement que j'occupe à empiété sur le terrain voisin. Les chambres sont donc sur le terrain du voisin...
Bonjour, Mon propriétaire m'a fait cadeau de la taxe de d ordures ménagères au bout de six ans et demie et lorsque je lui est envoyer en accusé réce...
Bonjour, J avais signalé à mon propriétaire de gros soucis dans mon logement( infiltration air parasite, défaut d isolation, infiltration d eau pa...
Bonjour, J'aimerais un numéro utilisateur ainsi identifiant pour déclarer loyer impayés merci
Bonjour, je loue un bien via une agence. Mon loyer est de 900 euros. Je souhaite payer en espèce mais l’agence refuse sous prétexte que le loyer es...
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