Sujet Précédent Sujet Suivant

HONORAIRES GESTIONNAIRE

RSSB Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 13 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2024 - 24 janv. 2024 à 20:08
RSSB Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 13 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2024 - 24 janv. 2024 à 20:25

Bonjour,

Suite à divers dysfonctionnements ,causés par notre gestionnaire d'immeuble, celui-ci nous a proposé de suspendre ses honoraires jusqu'à ce que ces dysfonctionnements soient résolus. Ma question est la suivante:

Qu'entend-t-on par suspendre ses honoraires?

1 S'agît-il de ne pas facturer d'honoraires durant la période de résolution des problèmes,

2 ou s'agît-il de prélever ces honoraires lorsque les problèmes seront résolus, c'est à dire les différer à une date ultérieure?

2 réponses

Réponse 1 / 2
_lael_ Messages postés 5107 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 2 440
Modifié le 24 janv. 2024 à 20:15

En toute logique ça veut dire ne pas le rémunérer pour la période concernée, au prorata par rapport à sa rémunération annuelle.

Mais si ce n'est pas écrit noir sur blanc, il peut en pratique faire comme il veut.
0
Réponse 2 / 2
RSSB Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 13 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2024
24 janv. 2024 à 20:25

Merci lael,

Nous possédons un écrit comme quoi le gestionnaire suspend ses honoraires durant la résolution des problèmes, mais nous avons un doute sur le vrai sens du terme suspendre, comme je le disais.

J'espère que tu dis vrai
0

Discussions similaires

explusion d'un propriétaire
BAD -
Marie S -

3 réponses
Bip Parking
guet77 -
ginto5 -

5 réponses
Taux honoraires syndic sur montant HT des travaux
Jackdemontar -
andre78fr -

1 réponse
Quel pouvoir a le syndic sur les locataires ?
jinos -
Rochat1 -

9 réponses
dégat des eaux, le syndic fait le mort
bertrand -
sapin -

10 réponses