HONORAIRES GESTIONNAIRE
RSSB Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à divers dysfonctionnements ,causés par notre gestionnaire d'immeuble, celui-ci nous a proposé de suspendre ses honoraires jusqu'à ce que ces dysfonctionnements soient résolus. Ma question est la suivante:
Qu'entend-t-on par suspendre ses honoraires?
1 S'agît-il de ne pas facturer d'honoraires durant la période de résolution des problèmes,
2 ou s'agît-il de prélever ces honoraires lorsque les problèmes seront résolus, c'est à dire les différer à une date ultérieure?
2 réponses
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En toute logique ça veut dire ne pas le rémunérer pour la période concernée, au prorata par rapport à sa rémunération annuelle.
Mais si ce n'est pas écrit noir sur blanc, il peut en pratique faire comme il veut.
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Merci lael,
Nous possédons un écrit comme quoi le gestionnaire suspend ses honoraires durant la résolution des problèmes, mais nous avons un doute sur le vrai sens du terme suspendre, comme je le disais.
J'espère que tu dis vrai
La législation juridique et financière évolue en permanence...