Ajout de ma conjointe au bail

bonjour,

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Bien que le 1er lien ci-dessous parle de "conjoints" pour des personnes seulement pacsées, il est plus habituel de parler de "partenaires de Pacs", le terme de "conjoint" étant réservé aux personnes mariées.

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Quelques infos dans ce lien :

https://www.anil.org/parole-expert-logement-couple-locataire-bail-location/

extrait :

<< Avec le PACS, vous et votre conjoint êtes solidaires dans le paiement du loyer même si le contrat de location est à un seul nom. >>

C'est la raison pour laquelle l'agence veut faire remplir à votre partenaire de Pacs un dossier de "candidat-locataire" afin de s'assurer de sa solvabilité.....en cas de future séparation où ce serait elle qui garderait le logement...... 

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(cela dit, au passage, votre demande aurait dû être faite par vous deux, et pas par vous tout seul).

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Hébergez-la gratuitement le temps qu'elle trouve du travail, qu'elle ait au moins 1 avis d'imposition, ... etc. et refaites votre demande de co titularité conjointement =  vous la signerez tous les deux...

extrait du même lien que ci-dessus :

<< Vous pouvez également choisir d’ajouter son nom au contrat de location. Dans ce cas, vous devez en faire la demande ensemble à votre bailleur, qui ne peut pas vous le refuser >>

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D'autres infos ici :

https://www.village-justice.com/articles/sort-logement-location-egard-couple-pacse-puis-separe,30741.html

OU encore ici :

https://www.gererseul.com/pendant-ma-location/regles-location-couple-locataires-concubinage-pacs

OU sur des liens que vous trouverez tout seul sur le Net....................

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cdt.