Colocation : avenant ou nouveau bail ?

Bonjour,

comment ça "Pas de raison particulière" ??!! Vous la donnez vous-même : "lors du renouvellement du bail en mars 2023" : il s'agit donc très probablement de la "RÉVISION" annuelle du loyer (qui devrait être mentionnée sur votre contrat de location : vérifiez).... SAUF QUE ça n'atteint pas une telle proportion (200 €) d'autant que l'augmentation des loyers étaient plafonnés à moment-là à 3,5% MAXIMUM........

Peut-être s'agissait-il d'une augmentation de charges ???? (et pour vous, "loyer" serait équivalent à "loyer+charges"....)

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cdt.

"SAUF QUE ça n'atteint pas une telle proportion (200 €) " : excusez-moi, je n'avais retenu que cette augmentation était sur 10 mois... !!!

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Quoiqu'il en soit, puisque la "révision annuelle" de loyer semble être pour les mois de mars, s'il y a une augmentation en janvier d'avant, c'est que le bailleur a fait une révision "de rattrapage", dont le nouveau loyer est valable depuis la date d'envoi de sa notification (pas de rétroactivité possible) jusqu'à la date de la prochaine révision annuelle qu'il fera (soit en mars de cette année s'il n'oublie pas, soit en cours de bail en "rattrapage" soit en mars 2025).

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• La formule de révision du loyer en location NUE (charges donc obligatoirement sous forme de "provisions sur charges", à régulariser annuellement suivant l'approbation des comptes en Assemblée Générale des copropriétaires) est :

loyer actuel hors charges / indice du trimestre année N-1 x indice du même trimestre année N

révision de mars 2023 : 704 € / indice du T4 année 2022 x Indice T4 année 2023

704 € / 132,62 x 137,26 = 728, 63 € : nouveau loyer à appliquer depuis mars 2023 jusqu'à fin février 2024 [OU si oubli en mars 2023 mais notification de révision par exemple le 1°/10/2023 : donc depuis seulement le 1°/10/2023 jusqu'à fin février 2024,

PUIS, révision annuelle pour le 1°/03/2024 avec la même formule de base :

728, 63 € / 137,26 x 142,06 = 754,11 € depuis le 1°/03/2024 jusqu'à fin février 2025,

PUIS, de nouveau une révision annuelle pour le 1er/03/2025 : 754,11 € / 142,06 x par l'indice du T4 année 2025 pas encore connu, etc. etc.etc.

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• SI vous avez des charges "au forfait" (possible en location meublée / ou colocation meublée ou nue) la formule de révision du loyer est :

(loyer actuel + forfait) / indice du trimestre année N-1 x indice du même trimestre année N

sachant que le montant d'un forfait de charges reste le même tout au long d'une même location (donc n'est PAS à régulariser, comme le sont les "provisions" sur charges) ET qu'il comporte systématiquement la TEOM (sauf si une clause avait été insérée au contrat lors de sa signature stipulant qu'elle serait à payer à part en sus dudit forfait de charges).

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cdt.

Bonsoir

Je vous conseille la lecture de cet article:

https://www.locservice.fr/actualites/colocation-a-deux-colocataire-part-lautre-rester-4617.html

Vous y verrez que non, l'agence ne peut pas vous imposer un nouveau bail, le votre restant parfaitement valable.

Ils ne peuvent pas non plus vous imposer une augmentation de loyer pour ce fait

Ainsi que Djivi vous l'a si parfaitement expliqué, la seule possibilité est une révision de loyer selon le calcul qui vous a été donné. 

Mais encore une fois vérifiez dans votre bail que le cas est bien prévu. Car si tel n'est pas le cas, votre loyer reste inchangé tout au long de votre location.

Que faire?

Cas numéro 1: la révision de loyer est prévue: envoyez à l'agence un courrier précisant que votre bail restant valable malgré le départ de votre colocataire, vous n'en signerez pas de nouveau. Que vous acceptez cependant que vous soit remis une copie de  l'avenant fait a  votre nouveau colocataire

Et qu'en ce qui concerne la révision de loyer, étant donné que celle ci ne correspond pas a la loi puisque selon le calcul de djivi que vous leur sortez, vous ne deviez payer que 728,63 euros au lieu de 770, soit un trop perçu de leur part de 41,37 euros sur 11 mois, égal à un total de 465,07 euros. Et donc que vous déduisez de votre prochain loyer cette somme indue. Prochain loyer qui, jusqu'au mois de mars n'est que de 728,63 euros et non 770.

Cas numéro 2: la révision de loyer n'est pas marquée sur votre bail. Vous reprenez le début du texte pour refuser de signer un nouveau bail, par contre pour la suite vous signalez qu'aucune révision n'étant possible, le montant de votre loyer doit rester inchangé et egal à ce que vous avez signé sur votre bail durant toute la durée de la location. A savoir 704 euros. Et que le trop payé, a savoir 66 euros sur 11 mois= 726 euros sera deduit de votre prochain loyer pour 704 euros, et du suivant pour 22.

• Un contrat de location ne se refait jamais, et, quand il doit lui être ajouté une modification, c'est via un "avenant au bail"... lequel (ou lesquels) avenant(s) fait (font) donc partie intégrante du contrat de location initial.
• Quand un titulaire du bail quitte le logement, le bail se poursuit SANS CHANGEMENT au bénéfice du ou des titulaires resté(s) en place : Articles 1713 à 1751 du Code civil.
• Donc, votre nom figurant encore sur un avenant au bail du contrat initial, il n'y a PAS lieu de refaire un contrat pour une nouvelle entrée : un avenant au bail existant (l'initial) devra donc être établi au nom de ce nouveau locataire (colocataire pour vous) ET annexé à tous les exemplaires de contrat existant à ce moment-là, garants y compris.

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Un nouveau contrat de colocation pourrait être fait pour une nouvelle entrée (OU plusieurs entrées concomitantes) SI TOUS les colocataires avaient quitté le logement le même jour avant ladite nouvelle entrée..... ce qui n'est pas le cas ici...

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Par contre un "avenant au bail" a un coût.... non négligeable !!!!

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