Remboursement avance sur commission et droit de suite

lilou - 22 janv. 2024 à 20:18
 lilou - 24 janv. 2024 à 11:07

Bonjour,

Voilà mon histoire si cela peux aider quelqu'un ou si cela est arrivé à l'un d 'entre vous qui me lirez.J'ai été prise comme indépendante par une agence du réseau Laforet.Bien que je soit indépendante on me demande de faire 9h 18h30 du lundi au samedi et d'etre sous les "ordres" de la responsable de l'agence.Bref.3 mois plus tard on me propose de signer un contrat VRP salarié ce que j'accepte pour pouvoir me tranquilliser financièrement le temps que les ventes décollent .Mais voilà mauvaise entente avec ma responsable qui fais sa petite chef lol ???? et j'ai plus 20 ans!! Le 2 Janvier on me dis que ma periode d'essai n'est pas renouvellé et que je dois partir .Choquée bien evidement , ils me paient les 1( jours de prévenance qu'ils n'ont pas fait et m 'envoie tous les documents .Mais voilà je ne peux en rester là ! C 'est de l injustice a bloc. J'ai réalisé 11 ventes quasi 70ke de CA BRUT qui doivent m'etre payé en droit de suite si tout se signe bien dans les 6 mois. Mes questions sont....

1/ Avaient ils le droit de me faire faire une période d essai alors que j'étais chez eux pendant 3 mois en indépendant avec contrat ?

2/ Ils m ont versés é mois d avance sur commission  1800brut , est ce que je leur dois et leur dois je en brut ou en net ?

3/ De quel façon ont ils le droit de me les reprendre sachant que les 11 ventes se signes en acte entre ce mois ci et 15 avril ?C'est a dire vu que je ne suis plus dans l entreprise , doivent t ils malgré ce me garantir un minimum de" salaire" ou ils peuvent reprendre tout puis payer le reste ?

Je vous remercie par avance de vos réponses qui vont grandement m'aider parce que là je n arrive pas à me retirer cette épreuve de la tète et aller voir de nouveaux horizons plus bienveillants ????

Merci 

1 réponse

_lael_ Messages postés 4483 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 2 048
Modifié le 23 janv. 2024 à 14:18

1) L'inverse n'est pas possible (vous faire passer de salarié à indépendant), mais dans ce sens là c'est bon, et votre période en indépendant ne compte pas dans l'ancienneté.

2) Aucune idée de comment sont formulés ce type de contrats, mais en toute logique une avance est régularisable à la hausse comme à la baisse.

3) En toute logique, si vous remplissez les conditions contractuelles pour des primes ou commissions alors vous en gardez le bénéfice y compris en cas de rupture de période d'essai, démission ou même licenciement.

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Merci pour votre retour.Je vais donc me rapprocher d un avocat pour cette période d essai qui paraît illegitime. 

Pour l avance sur commission à remboursee ainsi que les commissions qui me sont dues tien n est noté dans mon contrat et j ai chercher sur la convention et rien n est indiqué à cet effet donc un peu le flou.

A suivre et merci encore .

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