Vol poêle à bois par locataire sortant
Jpk370 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J ai racheter à ma grand mère son appartement chauffé à l époque par un poêle à bois. Après son décès son compagnon est devenu locataire de l appartement. Après le décès de ce compagnon les enfants de celui ci vide l appartement mais on pris le poêle à bois installer avant mon achat.
ils estiment que le poêle est du mobilier.
que puis faire pour récupérer le pèle à bois chauffage principal de l appartement ?
merci beaucoup pour votre aide
jean Philippe
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1 réponse
Bonjour
Quand Monsieur est devenu locataire, vous avez signé un bail avec un État des lieux ?
Si oui et que ce poêle à bois était noté il doit donc être rendu à la sortie ou sa valeur pourra être retenue sur le dépôt de garantie.
Si non malheureusement vous n'avez pas de preuve que ce poêle existait, ni qu'il appartenait au logement et non à Monsieur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
merci beaucoup pour votre réponse, malheureusement pas de bail avec état des lieux…
Merci bonne journée