Validité d'un préavis reçu sans accusé de réception?
landry009
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djivi38 Messages postés 52511 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2025 - 22 janv. 2024 à 23:17
djivi38 Messages postés 52511 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2025 - 22 janv. 2024 à 23:17
Bonjour,
Je suis bailleur et ma locataire m'a envoyé un congé pour quitter son logement pour le 1er avril prochain mais sans accusé de réception. J'ai donc reçu une lettre simple signée et datée de sa main. Cette résiliation est elle valable?
merci beaucoup
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djivi38
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DOUBLON
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