Les discussions
Droit de passage terrain enclavé
Bonjour, Nos voisines menacent de nous retirer notre droit de passage. Notre terrain est accessible depuis notre petite maison (qui est directement...
Brise vue en limite propriété
Bonjour, Est ce obligatoire de mettre un brise vue lorsque la maison et terrasse sont en limite de propriété avec une vue surplombant la terrasse du...
Vitre brisée sous garantie décennale
RésoluBonjour, Je suis locataire dans un appartement. J’ai découvert fortuitement mi-février qu’une baie vitrée était fissurée. L’immeuble est neuf de déb...
Local pour vélos en copropriétè
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement en rez de chaussé dans une copropriété privée . Dans notre jardin que nous avons en jouissance , il y...
Surélévation
Bonjour J ai acheté une deux pièces dans Paris dans une petite copropriété horizontale Côté droit j ai un voisin mitoyen qui lui a un étage à son ...
Formalites transfert de bail
j'ai ma locataire qui est decedee et son fils veut reprendre le bail .comment faire pour le transfert ?doit il m'envoyer la lettre recommandée?
Entretien chaudiere
Bonjour, Nous avons fait l entretien de la chaudière en octobre 2018 et nous quittons le logement en mai 2019.les propriétaires nous demandes d effe...
Se retirer du bail
Bonjour, je souhaiterais recueillir quelques informations concernant le retrait d'un bail d'habitation suite à une séparation. Mes propriétaires s...
Problème colocation : obligation de payer 6 mois loyer clause solidarité?
RésoluBonjour, Notre fils est en colocation avec un ''ami" depuis le début de l'année scolaire. Or, depuis un certain temps, la cohabitation est devenue d...
Plan de sauvegarde, copropriété
Bonjour, Je suis a la recherche d'un appartement et lors d'une recherche, je suis tombé sur un appartement a très bon prix, lors de l'appel, le...
Régularisation des charges - changement d'agence
Bonjour, J'ai loué un appartement jusqu'en juin 2018. Je demande à l'agence avec laquelle le bail a été signé une régularisation des charges (en j...
Taxe ordures ménagères
RésoluBonjour, Locataire depuis 2013, on me signale aujourd'hui l'oubli de m'avoir réclamé la taxe ordures ménagères on me demande un rappel sur 4 ans, ce...
Bruits de voisinage avec les enfants
Bonjour, voilà notre cause: je suis la mère de deux enfants , notre famille est de philosophie Non-violence. Mes enfants sont tranquilles la plus p...
Mandataire locations
Bonjour, je suis mandataire pour un particulier pour une location saisonniere, quel est le statut legal pour cela? en vous remerciant pour votre repon...
Interphone manquant et nom sur la boîte aux lettres
Bonjour, Voila déjà plus de 2 mois que j'ai emménagé dans un appartement où il n'y a pas d'interphonne (en bas il y'en a un, mais pas dans l'appar...
Piscine sous ma fenêtre
Bonjour, Mon voisin du rdc a un jardin. Il installe piscine et balançoires sous mes fenêtres. Nous sommes en immeuble, a t il tout les droits sac...
Certificat d’ur
RésoluBonjour, Le notaire demande le certificat d’urbanisme pour la vente d’un appartement en copropriété. Est-ce obligatoire ? Merci
Syndic et confidentialité
Bonjour, Un syndic est-il tenu à un devoir de confidentialité ? Sur quels domaines s'applique t-il ? Un syndic peut-il communiquer le nom d'un pro...
Expulsion, intervention force de l’ordre
Bonjour, Je me fais expulser avec mon mari demain le 20 avril de notre logement. Nous avons reçu par un huissier un commandement de quitter les li...
Emprunt impossible si pas propriétaire ?
Bonjour, Nous sommes en séparation de bien, ma femme vient d'hériter d'un terrain, elle est donc seule propriétaire. Nous souhaitons faire constr...
Raccordement à l’eau potable
Bonjour, Pour mettre en vente un bien fonctionnant sur forage dois je le raccorder à l’eau de la ville ? Est ce une obligation?
Mes chiens aboient quand ils jouent / belgique
Bonjour, j'ai emménagé il y a peu dans une habitation ayant des voisins, je possède 3 chiens qui aboient quand ils jouent au jardin, comme je sais ...
Je voudrai mettre un abri de jardin en bois demontable
Résolu/FerméBonjour* ayant besoin d'un endroit ou ranger des affaires suite a un déménagement et faire un petit endroit ou je pourrai bricoler un peu j'envisa...
Passage propriété
Bonjour, j'ai acheté une maison de campagne il y a 3 ans. Lors de la vente, le notaire a annexé un plan, donné par Les vendeurs; plan sur lequel il ...
Bail professionnel et travaux de fermeture
Bonjour, Un locataire qui a signé un bail professionnel comportant la clause suivante : "ENTRETIEN - REPARATIONS : Le PRENEUR prendra les lieux l...
Demande de droit
Bonjour, Mon appartement a été vendu aux enchères en décembre 2018 a ce jours je n ai toujours rien reçus aucun compte-rendu de la vente n y de ce q...
Parcelle enclavée
Bonjour, Nous avons fait construire notre maison il y a 4 ans et nous cherchons des réponses à nos questions concernant une ou plutôt deux parcell...
Emprunt sur 25 ans à 50 ans
Bonjour, Nous souhaitons acheter un bien, est-il possible d'obtenir un prêt sur 25 ans alors que mon co-emprunteur a 50 ans ? Merci
Élagages d'arbres
Bonjour, j'aurais besoin de conseils , avec un voisin je rencontre un litige concernant des arbres à élagué , je lui ai adressé deux courriers en AR s...
Plu : nombre extensions sont elles limitées ?
Bonjour, Je souhaite savoir si en fonction des éléments du PLU de ma commune le nombre d'extensions sont limités. Je vous propose de partir d'un...
Refus de remise du dépot de garantie après signature edl sortie
RésoluBonjour, Nous avons déménagé le 4 mars de notre appartement. La propriétaire étant à l'étranger, elle a fait appel à une personne de confiance pour...
Abus de pouvoir
Bonjour, Est-ce qu’un président peut se permettre de répondre à un copropriétaire sur ses litiges d’impayé au nom du conseil syndical sans en inform...
Appartement mal isole charge exubérante
Bonjour, Je loue depuis maintenant 3ans un appartement de 80m2 très mal isolé il fait toujours très froid. Je sens l'air qui passe autour des fenêtr...
Je souhaiterais déménager, je n’ai pas d’emploi, mais j’ai un garant.
Bonsoir, Ma situation est très compliqué j’ai 20ans je n’ai pas de travail fixe( juste quelques petits boulot). En ce moment je suis dans un foyer ...
Renoncer a une jouissance
RésoluBonjour, Je détiens , par acte notarié la jouissance d'une bande de terrain avec obligation d'entretien ,en prolongement de mon terrain. Je souh...
Cumulus qui fuie qui paie la reparation
Bonjour, J ai mis en location un logement depuis 20 mois . Ma locataire me signale que le cumulus fuit car il y a de l eau en dessous. Elle me ...
Probème eau chaude
Bonjour, Voici notre situation, en Aout 2017 notre ancienne chaudière lâche et notre propriétaire fait intervenir une entreprise extérieur pour la...
Réduction de preavis
Bonjour, Je suis à l ass je désire savoir ai-je droit à la réduction de préavis merci
Demande autorisations
Bonjour, Est-il possible d installer une cavane sur une futaie pour y vivre Merci
Assurance logement
Bonjour, J ai visité un appartement qui me plaît j ai donc déposé un dossier qui es en court d étude par l assurance hors selon le propriaitaire il ...
Construction
Bonjour, Je viens de vendre ma maison(compromis signé et délais de rétractation passé), lorsque j aurais les fonds, je vais rembourser l intégralité...
Loi de 1989
Bonjour J'ai fait valoir à mon bailleur mon droit de conges d'un mois etant donné que j'habite en zone tendue . Cela m'a été refusé car sur mon bai...
Joint de portes et fenêtres
Bonjour, Je voudrais savoir si le remplacement des joints de porte et de fenetres pour cause de mauvaise étanchéité incombe au propriétaire ou au lo...
Louer sa résidence principale
Bonjour à tous, Je suis actuellement chômeur suite à un licenciement économique, et je souhaite me reprendre en main. Le projet consiste à transfo...
Demande pénalités pour non transfert de documents d'un acte notarié
Bonjour, Je ne sais pas à qui m'adresser car je n'ai trouvé nulle part ce genre de souci sur ce forum. Alors je me lance :) Nous avons acquis u...
Vente et contrat entretien chaudière ?
RésoluBonjour, Cette fois c'est moi qui est besoin de vous. Voici : ma maison est vendue, j'ai un contrat annuel d'entretien pour la chaudière. Il c...
1% logement
Mme, M., Pourriez vous me dire où et quand dois-je faire la demande du 1% logement ? Merci d'avance
Visites / préavis
RésoluBonjour, J’ai convenu d’un droit de visites avec la propriétaire de ma maison que je quitte le 16 mai, visites entre 17/19h. Par contre ma questio...
Raccordement électrique
Bonjour, j’aurais besoin de renseignements , si quelqu’un peu m’aider !! Voici l’histoire propriétaire d’une maison isolé ( permis de construire pour ...
Électricité pas au norme
Bonjour, Je dois acheter une maison mais l électricité n est pas au norme suis-je obligé de faire les travaux et suis-je obligé de les faire rapidem...
La législation juridique et financière évolue en permanence...