En cas de décès du bailleur
Bonjour propriétaire bailleur âgé de 87 ans, peut on inscrire dans un nouveau bail commercial une clause permettant de donner congé sans indemnité...
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Bonjour, J’aimerai de l’aide car j’ai un bail commercial précaire de 2 ans et je souhaite le renouveler pour un an mais le propriétaire n’est pas ...
Bonjour, En décembre 2016, mon mari et moi avons acheté un studio sur plan, dans un aparthotel à Montpellier, dans le cadre d’un Censi-Bouvard. L...
bonjour, aidez-moi SVP j'ai vendu ma maison (avec étages, et problèmes pour les escaliers à monter). Une maison à RESTAURER était à vendre dans le vi...
Bonjour , je suis proprietaire , mes locataires vivant en concubinage se séparent .La caution a été versée par versement de la banque de Me .Le bail e...
Bonjour, j'ai 17 ans et je suis à la recherche d'un appartement et je voudrais savoir comme je suis mineur si je pourrais louer un appartement moi-mêm...
Bonjour, ma femme et moi quittons le logement ou nous avons vécu pendant 7/8mois pour cause de problème Sonor non résolu. Trois petit troue pour acc...
Bonjour, En cas de déménagement, je peux résilier le contrat entretien de ma Chaudière (gaz). Est ce que le prestataire doit me rembourser au pror...
Bonjour à tous Je viens d'acheter une maison individuelle avec de nombreux travaux. Notamment le rdc qui n'était habitable en soi car pas isolé, pas...
Bonjour, Mon voisin a un droit de vue droite sur mon jardin à 0 m de limite de ma propriété pour 3 fenêtres en rez de chaussée et 1 à l'étage. Ce dr...
Bonjour, Voilà je vous explique vite fait mon problème. Avec mon ex nous avions acheté une maison en 2018 cela fait un an que nous sommes séparé. ...
Bonjour, Je suis à la recherche d'une chambre meublée dans Toulouse Je vis seule, je suis à la rue. Je touche l'ASS (environ 515 € par mois) Est ...
Bonjour, Je suis actuellement en "couple" on a l'appartement depuis 1 ans je suis la première sur le dossier HLM javai fait tout les papier et tout ...
Bonjour, Vu mes connaissances juridiques je me tourne vers vous pour me faire une idée . Je suis locataire depuis 26 ans dans des maisons a loyer...
Bonjour, Un organisme m avait avancé la caution d une location . Caution que je n ai pas récupérée en quittant le logement. Après 6 ans l organisme ...
Bonjour, J'ai signé un devis pour changer 2 fenêtres, en rénovation avec conservation de l'ancien dormant, dans mon appartement (en copropriété). ...
Bonjour, Je suis actuellement salariée VRP exclusive avec salaire fixe + commissions, depuis fin juillet 2020. Mon conjoint CDI depuis 2006 est-i...
Bonjour, j ai fait construire or d eau or d air ma maison sa fera 10 ans le 1 et janvier nous venons de nous apercevoir à cause de mauvaise odeur dans...
Bonjour, D apres le plan cadastral mon voisin empiete sur mon terrain l ancienne proprietaire etait sous tutelle il me dit qu il a fait arpenté le t...
Bonjour, Nous sommes locataires et a a la demande de notre agence nous avons fais l l'isolation a 1 euro chez isoletoit j ai quelque question premi...
Bonjour, Je vous expose ma situation. Actuellement je partage une garde alternée dans la même commune avec le papa. J ai un compagnon qui habite...
Bonjour, Le 4 août j'ai reçu une lettre recommandée datée du 22 juillet de mon propriétaire où il m'informait de sa volonté de réviser le montant ...
Bonjour, On demande à ma fille qui va prendre un logement en location (location mensuelle 590€) un garant qui gagne 3 fois son salaire. Est ce norma...
Bonjour, je cherche une information que je ne trouve nulle part, même pas (sauf erreur) dans le "Guide du déploiement de la fibre optique". Je suis p...
Bonjour, La situation: copropriete horizontale de 4 lots un syndic mentionné sur mon acte a l'achat en 2008 et puis plus rien pas d'ag pas de cha...
bonjour ma mère de 93 ans est locataire d'une maison en bord de rivière depuis de nombreuses années. Son propriétaire la somme de pratiquer l'élagag...
Bonjour, j'ai un voisin qui a maintenant 4 chevaux et un ane, ces animaux sont magnifiques et tres choyés, seulement le fumier, les aires de lavage e...
Bonjour, voilà je présente je m'appelle Valentin j'ai hérité d'une maison moi et ma sœur et je voudrais savoir si serait possible de créer une SCI pou...
Bonjour, Je souhaitais investir dans un logements locatifs, jai donc trouvé une maison a vendre déjà loué avec des locataires en place.Je suis passé ...
Bonjour, J’aimerai savoir si on peux changer de numéro j’habite au 13, j’aimerai le changer pas superstitieux mais bon ..... pouvez vous m’en dire...
Bonjour, je dispose d'une servitude de passage de 3.5m sur la parcelle du voisin. Cette servitude me permet d'accéder à ma propriété. Le voisin a...
Bonjour, Suite au décès de mon oncle . Je voulais savoir si le bail loi 2 septembre 1948 Les héritiers puissent récupérer une indemnité auprès ...
Bonjour, j'habite un t4 nous sommes 3 personne mon épouse et ma fille de 4 ans chauffage électrique il fait meilleur a l'extérieur que dans l'appartem...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement que j'ai mis en vente et où je n'habite plus depuis 11/19. Les charges d'eau froide individuelle pas...
Bonjour, J'habite en Belgique et je suis membre d'une fratrie de 3 personnes.Nous devons vendre le maison de maman décédée.J'ai reçu un compromis de ...
Bonjour, Je n'arrive pas à trouver un simulateur de prêt par paliers pour savoir combien je peux emprunter au total en ayant une mensualité de 2944 p...
Bonjour , Nous avons anticipé et tenue l'AG par vote par correspondance avant le 30/10/2020 avec un contrôle des résultats par le CS en AG le 3 ...
Bonjour, J’ai quitté mon logement en septembre 2020. La régularisation des charges 2019 a été effectuée et mon compte locataire est crédité de 104...
Bonjour, Nous avons afficher le panneau du permis de construire le 12 septembre 2020. Nous faisons nous même les constats d'affichage du panneau ...
Bonjour, Voilà la problématique : Il y a un lotissement récent qui colle une rue communale. Chaque maison possède 2 places de stationnements d...
Bonjour à tous. J'ai consulté en tout et pour tout, ma banque, la banque de mon ami ainsi qu'un courtier pour avoir toutes les chances d'obtenir un pr...
Bonjour, J ai un studio à Toulouse pour le boulot et un appart hlm je peu gardé mon hlm
Bonjour, Quel est l’avantage pour un locataire de demander un bail civil pour la location d’un appartement qui sera sa résidence secondaire ? Quel...
Bonjour, Je vous explique la situation, car je veux savoir ce que j'ai le droit ou non pour ne pas me mettre à dos mes futurs voisins. Je souhaite...
Bonjour a tous. Suite à la nouvelle de Macron sur le re-confinnement. Je me demande s'il n’était pas préférable a ce que je solde mon crédit. A...
Bonjour, Mon amis est fiché a la banque de france Il y a environ 4 ans, il a acheter pour 12.000euro de babioles inutiles. Il me dit aujourd'hu...
Bonjour, Notre conseillère bancaire nous avait récemment proposé un ptz à hauteur de 88 000 € dans une simulation achat ancien et travaux, nous r...
Bonjour, Lors d’une Souscription auprès d’une assurance pour prêt immobilier, Le médecin conseil de celle-ci peut-il avoir accès au dossier médical ...
Bonjour, L'assemblée générale après avoir pris connaissance des conditions essentielles des devis de l'avis du conseil syndical et après avoir délib...
Bonjour je suis en couple depuis 4 ans avec un homme en situation irrégulière et sans travail ( aucun titre de séjour). Ça fait 2 ans qu'on habite...
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