Dissolution-liquidation d'une SCI

cookie17 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 11 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2024 - 25 avril 2024 à 19:04
Gayomi Messages postés 17672 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2024 - 22 mai 2024 à 07:59

Bonjour,

Je suis gérante d'une SCI qui compte 6 associés et qui possédait 2 biens ruraux. Ces biens ont été vendus, en décembre 2023 pour l'un, en mars 2024 pour l'autre.

Tous les associés sont d'accord pour dissoudre la SCI et je voudrais savoir comment réaliser les formalités et quel en sera le coût.

Merci de votre aide,

Bien à vous.

3 réponses

Bonjour,

Le plus simple est de contacter l’expert-comptable qui faisait la comptabilité de la SCI.

Ca peut être un peu compliqué de vous lancer seule dans une procédure de dissolution de SCI si vous n’y connaissez rien 

Sinon, voici les étapes à suivre :

  1. Voter la décision de dissolution de la SCI
  2. Désigner un liquidateur
  3. Publier un avis de dissolution dans un support d’annonces légales
  4. Déposer un dossier de dissolution au greffe du Tribunal de commerce
  5. Liquider les biens de la SCI
  6. Publier un avis de liquidation dans un support d’annonces légales
  7. Constituer un dossier de radiation à l’attention du greffe du Tribunal de commerce
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cookie17 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 11 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2024
21 mai 2024 à 17:48

Bonjour et merci de votre réponse.

Nous n'avions pas de comptable. Les biens vendus étaient des terres agricoles non louées et nous n'avions donc pas de rentrée d'argent. Nous n'avions que les taxes foncières à régler. En tant que gérante, je me chargeais de la déclaration annuelle aux impôts et du règlement des taxes foncières, tous les documents administratifs étant en ma possession.

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Gayomi Messages postés 17672 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2024 9 613
22 mai 2024 à 07:59

Vous trouverez dans les liens ci-après toutes les infos utiles :

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F36190

Ou :

https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/dissolution-liquidation/comment-dissoudre-sci-sans-activite/

Peut-être qu'un notaire pourrait également vous aiguiller. 

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