Dissolution-liquidation d'une SCI
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis gérante d'une SCI qui compte 6 associés et qui possédait 2 biens ruraux. Ces biens ont été vendus, en décembre 2023 pour l'un, en mars 2024 pour l'autre.
Tous les associés sont d'accord pour dissoudre la SCI et je voudrais savoir comment réaliser les formalités et quel en sera le coût.
Merci de votre aide,
Bien à vous.
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3 réponses
Bonjour,
Le plus simple est de contacter l’expert-comptable qui faisait la comptabilité de la SCI.
Ca peut être un peu compliqué de vous lancer seule dans une procédure de dissolution de SCI si vous n’y connaissez rien
Sinon, voici les étapes à suivre :
- Voter la décision de dissolution de la SCI
- Désigner un liquidateur
- Publier un avis de dissolution dans un support d’annonces légales
- Déposer un dossier de dissolution au greffe du Tribunal de commerce
- Liquider les biens de la SCI
- Publier un avis de liquidation dans un support d’annonces légales
- Constituer un dossier de radiation à l’attention du greffe du Tribunal de commerce
Bonjour et merci de votre réponse.
Nous n'avions pas de comptable. Les biens vendus étaient des terres agricoles non louées et nous n'avions donc pas de rentrée d'argent. Nous n'avions que les taxes foncières à régler. En tant que gérante, je me chargeais de la déclaration annuelle aux impôts et du règlement des taxes foncières, tous les documents administratifs étant en ma possession.
Vous trouverez dans les liens ci-après toutes les infos utiles :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F36190
Ou :
Peut-être qu'un notaire pourrait également vous aiguiller.
La législation juridique et financière évolue en permanence...