Dissolution-liquidation d'une SCI
Gayomi Messages postés 18975 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 22 mai 2024 à 07:59
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3 réponses
Bonjour,
Le plus simple est de contacter l’expert-comptable qui faisait la comptabilité de la SCI.
Ca peut être un peu compliqué de vous lancer seule dans une procédure de dissolution de SCI si vous n’y connaissez rien
Sinon, voici les étapes à suivre :
- Voter la décision de dissolution de la SCI
- Désigner un liquidateur
- Publier un avis de dissolution dans un support d’annonces légales
- Déposer un dossier de dissolution au greffe du Tribunal de commerce
- Liquider les biens de la SCI
- Publier un avis de liquidation dans un support d’annonces légales
- Constituer un dossier de radiation à l’attention du greffe du Tribunal de commerce
21 mai 2024 à 17:48
Bonjour et merci de votre réponse.
Nous n'avions pas de comptable. Les biens vendus étaient des terres agricoles non louées et nous n'avions donc pas de rentrée d'argent. Nous n'avions que les taxes foncières à régler. En tant que gérante, je me chargeais de la déclaration annuelle aux impôts et du règlement des taxes foncières, tous les documents administratifs étant en ma possession.
22 mai 2024 à 07:59
Vous trouverez dans les liens ci-après toutes les infos utiles :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F36190
Ou :
Peut-être qu'un notaire pourrait également vous aiguiller.