Clause abusive d'un bail bail code civil
Bonjour, Je suis actuellement en train d'entamer une procédure de résiliation de mon logement, le bail a une durée d'un an mais il est réputé irré...
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Bonjour, Mon bail stipule un"loyer charges comprises hors électricité et eau". Je viens de recevoir pour la première fois en janvier 2020 un décomp...
Bonjour, Je suis en fin de contrat exclusivité ,je ne veux pas signer la vente de ma maison et celui-ci me menace . A-t-il le droit Et puis je ref...
Bonjour, je souhaitrais connaitre le nom du proprietare d un terrain situer au 32A enclave du clouzit a medis commune de saujon 17600
Bonjour, J'ai lu plusieurs sons de cloche quant à la durée d'occupation correspond à la définition d'une résidence principale: 6 mois et 1 jour ou...
Bonjour, Mon ami et moi avons acheté une maison en indivision 50/50 Nous ne pouvons pas nous marier ni faire de pacs Nous avons chacun des enfants...
Bonjour, Quelle demarche faut-t il accomplir pour proroger au dela des 9 ans initiaux ? Merci.
Bonjour, Un ami veut me donner un petit terrain un peu boisé . Pour moi c'est le bois qui m'intéresse. Il tient ce terrain d'un héritage lointain et ...
Bonjour à tous, Ma question est peut-être un peu simpliste, mais est-ce qu'il est possible de prévoir dans une clause d'un bail commercial la baiss...
Bonsoir, Un agent immobilier peut il appliquer une commission bien supérieure au tarif affiché en agence? (2%) Merci et bonne soirée !
Bonjour, Je loue un logement avec un place de parking. Il y a un stop park, au début de mon bail il était déjà cassé, je l'ai réparé temporairement ...
Bonjour, J'ai signé une promesse de vente pour l'achat d'un appartement chez un notaire et me suis rétractée après cinq jours. Le jour de la s...
Bonjour à tous , les chiens de mon voisin 6 chiens american staff en complètement détruit le grillage qui nous sépare , je leur ai dit plusieurs fois ...
Bonjour, Je vis seule Avec me deux filles dans une grande maison que je loue. Je recherche une autre maison mais le marché de la location est bouché...
Bonjour Pour faire simple: Suite à un divorce houleux, l'ex-femme de mon compagnon ne répond pas au notaire pour recevoir le paiement de sa part d...
Bonjour, Voilà, ma chaudière affiche erreur 3 en clignant sans cesse. Après plusieurs redémarrages, elle ne repart plus, même si j'appuie sur reset....
Bonjour, je suis propriétaire dans un immeuble des années 60 et mon compteur linky ainsi que mon disjoncteur se trouve dans des parties communes. Hors...
mon appartement en guadoupe a été loué Neuf par une agence immobilière locale. Le bail (que j'ai signé) ne comprenait pas la clause de visite annuell...
Bonjour, Mon ancien propriétaire me réclame de l'argent 2700€ en plus de ma caution de 350€ qui l'as garder. Il a fais faire un devis par un artisa...
Bonjour, un conseiller municipale,qui ne vit plus dans la commune ,mais qui a quand meme une residence,et un terrain,peut-il etre raye de la liste d...
Bonjour, je n ai pas augmente mes loyers depuis 4 ans de combien puis je augmenter ? de la différence entre dernier indice appliqué en 2016et dern...
Bonjour, La carte électronique du sanibroyeur de l'appartement dont je suis locataire vient de lâcher, mais le propriétaire n'a pas l'air de vouloir...
Bonjour à tous, J'ai acheté un terrain en Mai à 130.000€, et je suis étonné de voir qu'Immonot indique un prix de vente à 125.000€. Je suis très ...
Bonjour, Je suis locataire a la rivp avec 3 enfants je refait ma vie est ce que j ai le droit de laisser l apartement pour mes enfants toujour a mon...
Bonjour, je suis locataire actuel via une agence et j'ai eu un soucis avec le réducteur de Pression de mon ballon d'eau chaude du à l'usure inhabituel...
Bonjour, Le mois prochain, j'ai mon rendez vous de remise des clefs pour une livraison d'un VEFA. Je souhaiterais connaitre exactement mes droits...
Bonjour, J’aimerai connaître les avantage ms et les inconvénients d’une hypothèse par rapport à ceux d’un crédit . Merci d’avance
Bonjour, Quel service administratif peut me renseigner sur l'existence d'une servitude sur un terrain? Le vendeur m'assure que non, mais les voisin...
Bonjour, Peux t'on avoir recours contre une autorisation d'ouverture de 3 fenêtres qui nuit à mon intimité vue direct sur mon entre et salle à mangé...
Bonjour, J'ai reçu congé pour vente de mon propriétaire. Il n'est pas spécifié dans le document si le prix inclus les frais d'agence. J'ai écrit au p...
Bonjour à toutes et à tous Je viens à vous pour un problème assez urgent, en espérant pouvoir trouver une solution à mon problème.Tout commence-il ...
Bonjour, après plusieurs relances du syndic pour qu’il effectue les réparations de la porte d’entrée du bâtiment qui ne se ferme plus, je ne sais plus...
Bonjour, je suis proprietaire d'un logement que je lou mais je tombe toujours sur des locataires qui au bout d'un an cesse des payer .J'engage donc la...
Bonjour, Pouvez vous me confirmer que un document venant de mon courtier pour prévenir que mon prêt immobilier demander à était refuser et légal et ...
Bonjour, J'ai l'intention de créer une mezzanine de 20 m2 dans mon garage, attenant à ma maison individuelle, résidence principale. Ces travaux ser...
bonjour a tous ,je vous précise le problème ,j'ai acheter une maison avec un terrain clôturé,aujourd’hui un geometre nous précise qu'une partie de mon...
Dans mon PLU on peut construire en limite ou à un minimum de 3m (H/2) Si l'on construit en limite parcellaire ? quelle est la hauteur maxi ? il n'...
Bonjour, Cela fait 6 ans que j'habite ce logement. C'est une construction neuve et il a été fait à la va vite en plein gel mais il leur fallait ten...
Bonjour,j'ai autorisé mon voisin a ouvrir le Grillage séparant nos jardins. Lui ayant son jardin enclave obliger les.vegetaux par son bâtiment. Maint...
Bonjour nous somme le 22 janvier et le locataire a toujours pas payer le loyer ni mème la caution il nous a dit que l'on aller recevoir la caution par...
Bonjour, Nous avons eu un locataire qui est resté 12 ans dans la maison que nous louons, en payant régulièrement son loyer. Lors de l'état des lieux...
Bonjour, Je viens de mettre en vente ma maison et ai fait un mandat exclusif de 3 mois avec une agence immobilière. Quelle n'a pas été ma surprise lo...
Bonjour, On loue une maison l'étage depuis presque 3 ans et début le propriétaire il veut la vendre donc nous ma famille avec enfants . On veut l'ac...
Bonjour, J'ai en vue l'acquisition d'un local (non soumis à la copropriété), en récupérant la matrice cadastrale, j'ai les informations suivantes ...
Bonjour, Un congé pour revente est-il valide en cas de cotitularité du bail s'il a été remis par huissier a une seule personne du bail? Remis en main...
Bonjour Maître Nous avons acheté une maison il y a 2 ans à 330 000€ et nous l avons vendu 395 0000 nous sommes en indivision part à 30/70. Je voula...
Bonjour, Mon père a signé un mandat exclusif de vente avec une agence pour son terrain agricole de famille sans consulter ses enfants qui souhaitaie...
Bonjour, Mon compagnon et moi avons acheter en VEFA un appartement neuf, nous avons signé les prêts dans nos banque et elles ont étaient accepter. N...
Bonjour, Nous avons fait une proposition d'achat pour une maison la semaine dernière. Suite à notre proposition, les vendeurs nous annoncent qu'il y...
Bonjour je suis syndic bénévole d'une petite copropriété de 4 co-propriétaires et suite à une négligence de ma part et à un problème de suivi du cour...
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