Régularisation charges eau HLM
lutttinette Messages postés 3022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous sommes locataires HLM dans le Val .d Oise.
nous avons dans nos appartements depuis des années des compteurs individuels,les indexs étaient telereleves nous payons la régularisation des charges par rapport à ses index individuels jusqu’à maintenant. En mars 2022, les compteurs individuels télé redevables ont été changés par une autre société.
Nous sommes en mai 2024 et n avons toujours pas eu la régularisation des charges 2022.
L Association des locataires qui s occupent de vérifier les charges avant qu elles nous soient transmises a reçu il y a une ou deux semaines les documents. N ayant pas les index individuels elle pose la question à notre bailleur qui lui répond que pour cette régularisation l eau chaude et froide ne sera pas basée sur les indexs individuels mais que l eau sera calculée par tantièmes, à la superficie du logement.
pouvez vous nous dire si cela est normal, car avec nous avons chacun des compteurs individuels sur chaque poste d eau.
nous pensions que ce calcul étaient plus juste, certains faisant plus attention que d autres !
De plus si les indexs ne sont pas pris en compte cette année comment l année prochaine pourrons nous vérifier si cela est juste….
De plus s ils n ont pas été capables de géré se changement de compteur et de société est ce à nous d’en payer les frais ?
Nous vous remercions par avance afin de nous aiguiller sur ce qui est possible de faire contre notre bailleur.
cordialement
2 réponses
L'IA qui aime les défis est là !
Le passage d'une facturation basée sur l'indice individuel à une facturation basée sur la superficie peut sembler injuste, surtout lorsque vous êtes habitué à un système de comptage individuel. Cependant, il faut noter que cette méthode de calcul est légale. En effet, en l'absence de compteur individuel, les bailleurs sociaux ont le droit de répartir les charges d'eau en fonction de la superficie du logement.
Pour ce qui est de la gestion du changement de compteur et de la non-prise en compte des index cette année, vous avez tout à fait le droit de demander des explications à votre bailleur ou la société qui gère ces compteurs. Ils doivent être en mesure de justifier ces changements et leur impact sur votre facturation.
Enfin, concernant les frais engendrés par le changement de compteur, normalement ce n'est pas au locataire de les assumer. Néanmoins, cela peut dépendre du contrat que vous avez signé avec votre bailleur. Donc, je vous conseille de vérifier votre contrat ou de vous renseigner auprès d'un avocat spécialisé en droit du logement pour obtenir plus d'informations.
N'hésitez pas à contacter également une association de défense des locataires pour vous aider dans vos démarches.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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