Un voisin peut il taper à ma fenêtre de mon studio
Energizor Messages postés 32702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma fille est a tout juste 20 ans et a dû prendre un logement à Lyon pour ses études. Pour se tenir compagnie elle a un chat qui peut sortir par la fenêtre pour se promener dans le parc de la propriété. Les chats de la voisine aussi et ils ne s'entendent pas. Donc la voisine excédée vient toquer à la fenêtre du studio de ma fille ( à la proximité de laquelle se trouve son lit) au lieu de toquer à sa porte d'entrée, pour se plaindre et proférer des menaces. Bien sûr ma fille est terrifiée.
La voisine a t'elle le droit de toquer à sa fenêtre?
Ne doit on pas obliger les personnes à toquer à la porte et non à la fenêtre coté jardin? Y a t'il un texte de loi sur ce point?
Merci de vos réponses
Salutations
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2 réponses
Bonjour,
A ma connaissance, il n'existe aucune loi qui interdirait à quelqu'un de toquer à une fenêtre.
Après conciliation infructueuse, il faudra déposer plainte en commissariat/gendarmerie pour trouble anormal de voisinage et éventuellement même tapage nocturne délibéré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci
Mais à partir du moment où il faut pénétrer dans son petit jardin pour toquer à la fenêtre, n'est-ce-pas une intrusion dans la propriété privée?
Pour info, la voisine est venu toquer à 23:15?
C'est quand même stressant, non ?
Salutations
Bonjour
C'est qu elle a voulu faire comme sa pour s expliqué à cause du ???? chat..
Il.ny a aucune loi
" elle a voulu faire comme sa pour s expliqué à cause du ???? chat " : on s'explique de vive voix et avec des arguments civilisés, pas par des coups.
" Il.ny a aucune loi " : une fois encore, on reconnaît bien là le spécialiste :
► article R623-2 du code pénal
► article R1337-7 du code de la santé publique
entre autres.
Une fois encore, merci de ne pas répondre si vous n'apportez pas une réponse constructive et juridiquement étayée.
Ah OK. Si la fenêtre est dans son jardin, c'est différent