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Un voisin peut il taper à ma fenêtre de mon studio

MoiSB - 22 mai 2024 à 13:52
Energizor Messages postés 25758 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 juin 2024 - 24 mai 2024 à 13:51

Bonjour,

Ma fille est a tout juste 20 ans et a dû prendre un logement à Lyon pour ses études. Pour se tenir compagnie elle a un chat qui peut sortir par la fenêtre pour se promener dans le parc de la propriété. Les chats de la voisine aussi et ils ne s'entendent pas. Donc la voisine excédée vient toquer à la fenêtre du studio de ma fille ( à la proximité de laquelle se trouve son lit) au lieu de toquer à sa porte d'entrée, pour se plaindre et proférer des menaces. Bien sûr ma fille est terrifiée.
La voisine a t'elle le droit de toquer à sa fenêtre? 

Ne doit on pas obliger les personnes à toquer à la porte et non à la fenêtre coté jardin? Y a t'il un texte de loi sur ce point?

Merci de vos réponses

Salutations

2 réponses

Réponse 1 / 2
Energizor Messages postés 25758 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 juin 2024 19 251
22 mai 2024 à 13:54

Bonjour,

A ma connaissance, il n'existe aucune loi qui interdirait à quelqu'un de toquer à une fenêtre.
3
Moisb
24 mai 2024 à 07:48

Merci

Mais à partir du moment où il faut pénétrer dans son petit jardin pour toquer à la fenêtre, n'est-ce-pas une intrusion dans la propriété privée? 

Pour info, la voisine est venu toquer à 23:15?

C'est quand même stressant, non ?

Salutations

0
Filou > Moisb
24 mai 2024 à 08:14

Bonjour 

C'est qu elle a voulu faire comme sa pour s expliqué à cause du ???? chat..

Il.ny a aucune loi

-6
BmV Messages postés 90815 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 juin 2024 18 185 > Filou
Modifié le 24 mai 2024 à 13:23

" elle a voulu faire comme sa pour s expliqué à cause du ???? chat " : on s'explique de vive voix et avec des arguments civilisés, pas par des coups.

" Il.ny a aucune loi " : une fois encore, on reconnaît bien là le spécialiste :
► article R623-2 du code pénal
► article R1337-7 du code de la santé publique
entre autres.

Une fois encore, merci de ne pas répondre si vous n'apportez pas une réponse constructive et juridiquement étayée.

-1
Energizor Messages postés 25758 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 juin 2024 19 251 > Moisb
24 mai 2024 à 13:51

Ah OK. Si la fenêtre est dans son jardin, c'est différent

0
Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 90815 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 juin 2024 18 185
Modifié le 24 mai 2024 à 12:28

Après conciliation infructueuse, il faudra déposer plainte en commissariat/gendarmerie pour trouble anormal de voisinage et éventuellement même tapage nocturne délibéré.
-1

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