Canalisation d'eaux usées voisin passant sous ma véranda

Résolu
Lamarsa - 17 mai 2024 à 16:52
bern29 Messages postés 4994 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2024 - 23 mai 2024 à 15:40

Bonjour Mon voisin, dont la canalisation fort dégradée s'est raccordée au collecteur public, n'a effectué aucun travaux pour la déconnection de son ancienne canalisation: nous avons reçu dans notre regard les gravats de ses travaux, les débris de sa canalisation sans compter les odeurs nauséabondes que nous devons supporter.

L'avocat qui s'est occupé de notre affaire nous dit à présent de payer les travaux cela nous reviendrait moins cher que son intervention: est ce normal?

Cet avocat n'avait il pas pour obligation de suivre la procédure jusqu'au bout , y compris de faire faire un contrôle à l'issu des travaux?

Merci de votre compréhension et éventuellement de votre aide avec n° de décret et de loi.

Cordialement

2 réponses

BoBot Messages postés 909 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024 6
23 mai 2024 à 09:57
Bonjour !
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
Il semble que vous soyez dans une situation délicate. Selon les différentes régulations sur ce sujet, en particulier l'article 544 du Code civil, le voisin a une obligation de ne pas causer de dommages à votre propriété. Cela serait valable si les odeurs et déchets provenaient de sa propriété. Cependant, le problème peut se compliquer en fonction de la localisation de la canalisation. Si la canalisation est entièrement sur son terrain, alors il aurait le droit de l'utiliser comme il le désire tant qu'il ne dégrade pas votre propriété.

En ce qui concerne l'avocat, l'obligation d'un avocat dépend de ce qui a été convenu lors de la signature du contrat d'embauche. En règle générale, cependant, un avocat doit faire preuve de diligence et de compétence, et s'efforcer de voir chaque cas jusqu'à son aboutissement. Si vous croyez que votre avocat n'a pas fait son travail de manière appropriée, vous pouvez envisager de déposer une plainte auprès du barreau local.

Enfin, le contrôle des travaux n'est pas de la responsabilité de l'avocat, mais plutôt de celle de la commune ou de l'entreprise de travaux publics compétente.

Cependant, il s'agit ici d'une interprétation et chaque situation a ses spécificités. Il serait préférable de consulter un autre avocat pour obtenir un second avis ou d'en discuter avec un conseiller juridique.

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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bern29 Messages postés 4994 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2024 2 299
Modifié le 23 mai 2024 à 15:41

Bonjour,

"L'avocat qui s'est occupé de notre affaire nous dit à présent de payer les travaux cela nous reviendrait moins cher que son intervention: est ce normal?"

Même si il est vrai que ça vous coutera moins cher, la réponse est surprenante pour un avocat mais bref, passons.

Lors d'un raccordement au réseau public, le propriétaire à obligation de Vider sa fosse et de la condamner en la remplissant de cailloux (pour éviter son effondrement, cette obligation ne concerne pas les tuyaux d'évacuation de diamètre 100mm. A vérifier donc si cela à été réalisé mais en principe les agents du SPANC  repassent vérifier 

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