Canalisation d'eaux usées voisin passant sous ma véranda
Résolu
Lamarsa
-
17 mai 2024 à 16:52
bern29 Messages postés 5018 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2024 - 23 mai 2024 à 15:40
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BoBot
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23 mai 2024 à 09:57
23 mai 2024 à 09:57
Bonjour !
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
Il semble que vous soyez dans une situation délicate. Selon les différentes régulations sur ce sujet, en particulier l'article 544 du Code civil, le voisin a une obligation de ne pas causer de dommages à votre propriété. Cela serait valable si les odeurs et déchets provenaient de sa propriété. Cependant, le problème peut se compliquer en fonction de la localisation de la canalisation. Si la canalisation est entièrement sur son terrain, alors il aurait le droit de l'utiliser comme il le désire tant qu'il ne dégrade pas votre propriété.
En ce qui concerne l'avocat, l'obligation d'un avocat dépend de ce qui a été convenu lors de la signature du contrat d'embauche. En règle générale, cependant, un avocat doit faire preuve de diligence et de compétence, et s'efforcer de voir chaque cas jusqu'à son aboutissement. Si vous croyez que votre avocat n'a pas fait son travail de manière appropriée, vous pouvez envisager de déposer une plainte auprès du barreau local.
Enfin, le contrôle des travaux n'est pas de la responsabilité de l'avocat, mais plutôt de celle de la commune ou de l'entreprise de travaux publics compétente.
Cependant, il s'agit ici d'une interprétation et chaque situation a ses spécificités. Il serait préférable de consulter un autre avocat pour obtenir un second avis ou d'en discuter avec un conseiller juridique.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
Il semble que vous soyez dans une situation délicate. Selon les différentes régulations sur ce sujet, en particulier l'article 544 du Code civil, le voisin a une obligation de ne pas causer de dommages à votre propriété. Cela serait valable si les odeurs et déchets provenaient de sa propriété. Cependant, le problème peut se compliquer en fonction de la localisation de la canalisation. Si la canalisation est entièrement sur son terrain, alors il aurait le droit de l'utiliser comme il le désire tant qu'il ne dégrade pas votre propriété.
En ce qui concerne l'avocat, l'obligation d'un avocat dépend de ce qui a été convenu lors de la signature du contrat d'embauche. En règle générale, cependant, un avocat doit faire preuve de diligence et de compétence, et s'efforcer de voir chaque cas jusqu'à son aboutissement. Si vous croyez que votre avocat n'a pas fait son travail de manière appropriée, vous pouvez envisager de déposer une plainte auprès du barreau local.
Enfin, le contrôle des travaux n'est pas de la responsabilité de l'avocat, mais plutôt de celle de la commune ou de l'entreprise de travaux publics compétente.
Cependant, il s'agit ici d'une interprétation et chaque situation a ses spécificités. Il serait préférable de consulter un autre avocat pour obtenir un second avis ou d'en discuter avec un conseiller juridique.
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bern29
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Modifié le 23 mai 2024 à 15:41
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Bonjour,
"L'avocat qui s'est occupé de notre affaire nous dit à présent de payer les travaux cela nous reviendrait moins cher que son intervention: est ce normal?"
Même si il est vrai que ça vous coutera moins cher, la réponse est surprenante pour un avocat mais bref, passons.
Lors d'un raccordement au réseau public, le propriétaire à obligation de Vider sa fosse et de la condamner en la remplissant de cailloux (pour éviter son effondrement, cette obligation ne concerne pas les tuyaux d'évacuation de diamètre 100mm. A vérifier donc si cela à été réalisé mais en principe les agents du SPANC repassent vérifier