Bailleur a supprimé des étagères pendant location

pomme - 26 mai 2024 à 11:20
djivi38 Messages postés 52170 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 26 mai 2024 à 14:07

Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement de 25m2. Au cours de mon bail, tout récemment, mon bailleur a fait des travaux d'isolation et aération d'un mur de façade, car il y avait d'importants problèmes de moisissures. Le mur a avancé de 12 à 20cm d'épaisseur sur 7m de long environ (prenant la place sur l'intérieur du logement).

Le bailleur m'a prêté une cave dans l'immeuble le temps des travaux (10j), parce que je devais dégager une très importante partie de mes affaires.

Voilà mes questions :

1- Les travaux ont permis de baisser l'humidité de l'appartement, mais le bailleur n'a pas enlevé les moisissures au plafond. D'après l'ouvrier, on est obligé de repeindre (incrusté + pour les tuer). Le bailleur ne veut pas le faire. Il n'a aucune obligation ? (Trop cher pour moi). Les moisissures se sont installées car l'appartement avait une humidité autour de 80% tout l'hiver avant les travaux.

2- En avançant le mur, des étagères de grande capacité ont été supprimées. Elles ne peuvent plus être reposées, la profondeur est trop petite. Je n'étais pas prévenue, il m'avait même été dit (oralement) que cette pièce ne serait pas touchée. On a aucun document bailleur/ locataire qui décrit les travaux prévus. On a fait un état des lieux après (et à l'entrée dans le logement). Concrètement, je n'ai plus la place de remettre mes affaires dans l'appartement. Pour le moment, j'ai encore la cave à disposition gratuitement, mais ils comptent me la louer trop cher pour moi, ou ne pas me la louer du tout si d'autres locataires la réclament (le bailleur possède tout l'immeuble). Est-ce qu'ils peuvent faire légalement ce qu'ils veulent ? Ils avaient le droit de supprimer ce placard et je dois me débrouiller sans contrepartie ? Idéalement j'aimerais garder la cave mais en faisant pression sur le prix à la baisse.

NB : Je ne pense pas que l'appartement ait été altéré de 5%. 1m2 de 25m2 environ. Mais comprenant un bon volume de placard, qui ne peut pas être relocalisé dans le petit appartement...

Je vous remercie pour vos informations.

Bonne journée

2 réponses

djivi38 Messages postés 52170 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 15 389
26 mai 2024 à 14:07

bonjour,

Article 1723 du code civil :

“ Le bailleur ne peut, pendant la durée du bail, changer la forme de la chose louée.’’

.

A vous de négocier....

.

cdt.


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Ulysse5818 Messages postés 12407 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 5 304
26 mai 2024 à 11:38

Bonjour,

Si ces étagères figurent sur l'EDL d'entrée, vous pouvez demander à votre bailleur de les remettre ou de trouver une solution de remplacement.

Quand aux moisissures, s'il ne veut rien faire, faite une déclaration d'insalubrité.


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