Remplacement paroi de douche par un rideau
djivi38 Messages postés 51789 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2024 - 26 mai 2024 à 19:16
- Remplacement paroi de douche par un rideau
- Remplacement d'un abri de jardin existant - Forum Construire une maison
- Paroi de douche cassée assurance ✓ - Forum Immobilier
- Paroi de douche qui explose assurance - Forum Louer un logement
- Lettre de demande de changement de baignoire en douche - Forum Habitation
- Certificat médical pour avoir une douche - Forum Habitation
1 réponse
Modifié le 26 mai 2024 à 19:36
bonjour,
qu'y a-t-il de mentionné sur votre EDLE (État Des Lieux Entrant) au sujet de cette douche ? est-ce que le mot "paroi (de douche)" y paraît ?
- si non : vous ne pouvez rien exiger.
- si oui : l'article 1723 du code civil stipulant que “Le bailleur ne peut, pendant la durée du bail, changer la forme de la chose louée.’’, si techniquement ça n'est plus possible de remettre une paroi comme à votre entrée dans les lieux, vous demandez une baisse de loyer.
.
Et si un rideau est la solution finale (avec ou sans baisse de loyer !!) demandez à votre bailleur de faire un "avenant" au bail pour y mentionner la présence d'un rideau de douche en lieu et place d'une paroi comme mentionné sur l'EDLE..... de façon à ce que le bailleur ne fasse de retenue sur votre DG en fin de location pour "disparition de la paroi de douche" .....................
.
cdt.