Remplacement paroi de douche par un rideau

Benjamin - 26 mai 2024 à 18:37
djivi38 Messages postés 51789 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2024 - 26 mai 2024 à 19:16

Bonjour, 

Je suis en location dans une maison, j'ai fais constater à mes propriétaires une mauvaise étanchéité de la porte de douche qui fait couler l'eau à l'extérieur de celle-ci du a une mauvaise installation et une vétusté car il apparaît aussi de la moisissure.

Il a été convenu que le propriétaire face lui même les travaux de remplacement de parois de douche. Au moment des travaux celui-ci se rend compte en démontant les éléments que la faïence s'en va avec la paroi. Il prend la décision de mettre un rideau de douche à la place du remplacement initial de la parois et porte de douche. 

À t'il le droit de remplacer une paroi par un rideau qui était initialement pas du tout prévu comme ca?

1 réponse

djivi38 Messages postés 51789 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2024 15 296
Modifié le 26 mai 2024 à 19:36

bonjour,

qu'y a-t-il de mentionné sur votre EDLE (État Des Lieux Entrant) au sujet de cette douche ? est-ce que le mot "paroi (de douche)" y paraît ?

- si non : vous ne pouvez rien exiger.

- si oui : l'article 1723 du code civil stipulant que “Le bailleur ne peut, pendant la durée du bail, changer la forme de la chose louée.’’, si techniquement ça n'est plus possible de remettre une paroi comme à votre entrée dans les lieux, vous demandez une baisse de loyer.

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Et si un rideau est la solution finale (avec ou sans baisse de loyer !!) demandez à votre bailleur de faire un "avenant" au bail pour y mentionner la présence d'un rideau de douche en lieu et place d'une paroi comme mentionné sur l'EDLE..... de façon à ce que le bailleur ne fasse de retenue sur votre DG en fin de location pour "disparition de la paroi de douche" .....................

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cdt.


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