Indivision suite à décès
Gracq56000 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 22 mai 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2024 - 22 mai 2024 à 10:59
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4 réponses
22 mai 2024 à 10:59
Merci infiniment !
Bonjour,
Si la maison était un bien commun votre père en possède déjà la moitié. Il est possible aussi que le bien ait été acheté avec des biens propres de chacun des époux en indivision (genre 70%/30% par exemple).
Sur la part de votre mère (imaginons 50%, c’est le cas le plus courant), votre père reçoit 1/4 en pleine propriété (donc ça ferait 12,5% du total de la maison). Votre père a aussi l’usufruit sur le reste. La répartition de valeur entre usufruit et nue propriété dépend de l’âge de votre père. Vous trouverez facilement un tableau sur internet.
Mais faites confiance au notaire pour ça.
22 mai 2024 à 10:22
Merci pour votre réponse. La maison appartenait à ma mère avec une donation au dernier survivant.
Modifié le 22 mai 2024 à 10:32
J'ai compris ! Mon père va avoir 89 ans donc Valeur de l'usufruit = 20%
Pour mon père :
- En pleine propriété, il possède 1/4 de la maison : 900 000 € * 1/4 = 225 000 €
- En usufruit, il possède 20% de la maison : 180 000 €
Pour moi et mon frère :
- Nous avons chacun 3/8 de la nue-propriété (80%) : 720 000 € * 3/8 = 270 000 €