Les discussions
Réglementation magasin ou garage réparation véhicule à moteur
Bonjour, Nous sommes une copropriété de 5 lots dont un commercial au Rez de chaussée au centre de Marseille. Nous souhaitons connaître les texte...
Les charges comprises
Bonjour, Lorsqu'on loue un logement on voit souvent ecrit par exemple 400€+ 60€ charges ou parfois plus, parfois moins. Je suis néophyte conce...
Contrat societe ou contrat loi 1989
Bonjour, Je suis proprietaire d’un appartement a Paris que je loue a une societe. Le locataire est la societe elle meme, et le nom du locataire est ...
Domiciliation d'entreprise
Bonjour, Je viens de découvrir que la maison que je voulais acheter sert de siège social d'une entreprise gérée par l'ancien conjoint de la vendeu...
Conflit entre voisin
Bonjour, je suis dans un logement social mon ami vien souvent chez moi hier mon voisin et mon ami de son disputé les gendarmes son venu ma question pe...
Pose brise vue avec contrainte
Bonjour, je vous explique ma situation. J'ai construit une clôture en partageant les frais avec mon voisin. Rien n'est acté ou écrit. La clôture...
Sous location
Bonjour Je suis actuellement en sous location, je n'ai signé aucun papier ,le stipulant. Puis partir sans donner de préavis. Merci beaucoup
Travaux et électricité
Bonjour, Je paye un loyer pour ma fille intégrant électricité et eau. ....TCC Depuis des mois elle a des remontées d'egoux dans douché et évier ce ...
Garage en limite de propriété
RésoluBonjour, Notre voisine a édifié il y a plus de 30 ans un garage qui se situe en limite de propriété, de sorte qu'on le voit de notre fenêtre de la...
Électricité
Bonjour, Nous avons un terrain et nous sommes en construction j’aimerais avoir l’électricité cependants la ligne d’électricité doit passer sur le te...
Régularisation annuelle des provisions pour charges
Bonjour, Je viens à vous car je ne trouve nulle part une réponse appropriée à ma question. Alors voilà, je loue depuis le mois d'août de l'année d...
Cheque energie etudiante en logement meublé studio chez particulier
Bonjour, Je loue pour mes etudes un studio au ré de chaussée chez l habitant a nantes.Je paie un loyer toutes charges comprises.Je n ai pas de con...
Fond de commmerce
Bonjour J’ai vendu mon fond de commerce et signer celui ci le 15 mars et je n’ai toujours pas touché les fonds . Mon notaire ne répond ni au mail...
Délai pour daact
Bonjour, J’ai déposer une demande d’ d’achèvement de travaux le 3 mars 2020, le COVID ayant retarder tout délai !! n’ayant pas de nouvelles depuis, ...
Divion de terrain dans un lotissement ancien
Bonjour, je souhaite diviser un terrain dans un lotissement de 1979. Je suis allé en mairie début Mars 2020 et l'adjoint à l'urbanisme qui m'a reçu...
Absence de permis de construire
RésoluBonjour, Si une personne construit une maison d'habitation il y a 28 de cela, qu"elle se voit soumise à une forte amende afin d'éviter la démoliti...
Achat de maison avec piscine défectueuse.
bonjour j ai acheté il y a six mois une maison avec piscine bois semi enterrée construite depuis 13 ans. je viens de me rendre compte que sur un cot...
Instance de divorce - violence conjugale
Bonjour, en instance de divorce, dans l'attente qu'il soit réelle établi, puis je louer une maison alors que je suis toujours propriétaire de ma maiso...
Locataire refuse travaux
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison avec piscine. Il y a un mois le cabanon au niveau de la piscine c'est envolé (toit et la porte du cabanon...
Honoraires à payer - bail uniquement signé par le locataire
Bonjour, Je viens de signer électroniquement mon bail pour un appartement sur Paris. L'état des lieux est fixé fin Août. Je reçois la confirmation ...
Appartement loué non declaré à la mairie
Bonjour a tous, Je suis en cours de recherche d'un bien immobilier et je suis tombé sur un maison intéressante via les annonces. Ce qui est inté...
Location et trouble voisinage
Bonjour à toutes et tous ,je publie sur ce forum car je rencontre un problème et je cherche de l’aide . Merci d’avance . Je suis un jeune homme de...
Hauteur de haie
Bonjour, j'ai un soucis avec une voisine et sa haie de bambou. Nous sommes tous les deux locataire de 2 propriétaires différent, moi de la mère, elle ...
M expulser de mon logement
Bonjour, Peux ton m expulser de mon logement hlm si mon ami craint des nuisances au hlm merci
Bail d un an non renouvelable
RésoluBonjour, J'ai un bail d un an non renouvelable tacitement. Je le reconduis. L'agence peut elle me redemander des honoraires de location (2) visite c...
Modification substantielle compromis de vente
Bonjour, je me tourne vers vous afin de connaitre mes droits et mes obligations face à une situation dont qui me désarçonne quelque peu. J'ai si...
Caravane dans camping
Bonjour, je vais enlever ma caravane qui reste toute l'année dans un camping au début de la saison prochaine qui commence au mois d'avril. Dois je pay...
Voisin fixe brise vue sur le mur de ma maison
Bonjour, Mon voisin a fixé un brise vue sur le mur de ma maison pour cacher son jardin à la rue Nous ne sommes pas mitoyen, le mur de ma Maison ...
Etat des lieu de sortie du jardin
Bonjour, Je m'inquiète car avec la chaleur et la sécheresse de cette année l'état du jardin n'est pas terrible. Je rend la maison que je loue fin a...
Barbecue
Bonjour, Des voisins ont installé récemment un barbecue avec un conduit près de la haie. Je ne crois pas avoir vu l'autorisation (au cas ou ou a...
Enfant qui jouent
Bonjour, Pouvez-vous me dire si c'est interdit que les enfants jouent en extérieur à partir de 9hle dimanche du matin car apparemment cela gêne le ...
Préavis de location amiable
Bonjour, Mon bailleur a accepté un préavis de 2 mois par téléphone. J'ai confirmé en envoyant une lettre recommandée avec AR. Or, en approchant d...
Frais de prélèvement bancaire pour payer les charges de copropriété
Bonjour, J'ai demandé à mon syndic un prélèvement automatique tout les mois. Ils me facture 7.60 par mois sans m'en avoir informé lors de ma demande...
Absence d assurance copropriété
Bonjour, Nous sommes 20 lots ( 6 maisons individuelles) et 14 maisons mitoyennes. Le syndic bénévole a été dissous il y a 1 an et nous avons arrêt...
Vétusté frigo dans location
RésoluBonjour à tous et à toutes. Alors voilà je suis arrivée dans les lieux il y a 2 mois. Un appart mignon mais très rafistolé, pas mal de couacs, de...
Construction d'une maison contemporaine
Bonjour, Je désire construire sur un terrain Une maison contemporaine est ce que je n'ai pas les batiments de France pour l'acceptation de cette con...
Payer premier jour du bail
Bonjour, quand on signe le bail le premier jour, est ce qu’il faut payer le dépôt de garantie et les honoraires TTC dès le premier jour ?
Achat maison et création copropriété
Bonjour, Nous sommes 2 familles et envisageons d'acheter une grande maison pour y habiter. Le notaire nous conseille de diviser la maison en 2 lots...
Chercher studio
Bonjour, J’ai bientôt 17ans je travail (CFA Coiffure) et et entendu parler que je pouvais avoir des aide financière pour prendre un studio et j’aimera...
Squats
Bonjour, Depui plusieur année la petite maison et abandonnée je veut la squatté comment faire.cordialement
Arbre dangereux sur lotissement
Bonjour, en 1979 ns avons achete un terrain dans un lotissement pour construire notre maison. Emmenagement en 09.1980. Nous avons monte un petit mur ...
Comment retirer du bail avec close solidarité
Bonjour, J ai acheté une maison et je me sépare de mon compagnon j j'ai envoyé un courrier à mon agence ils ont répondu que j étais tenu responsable...
Ce contrat de location meublé étudiant est-il légal?
Bonjour à tous, j'ai récemment signé un contrat de réservation (c'est mon tout premier logement que j'aurais à louer, je suis en effet étudiant), ...
Canalisation
Bonjour, Qui pourrais me dire à qui appartiennent les canalisations dans une copropriété d’un immeuble à 2 étages ? Et aussi les murs extérieur ? (2...
Arbres sur la voirie
Bonjour, Les branches des arbres sur la voirie empiètent ma propriété , m'enlève tous le soleil, font beaucoup de saletés sur mon terrain et sur ma...
Quitter son appartement
Bonjour, est ce que je peux quitter mon logement après 20 jours de location ?
Amende pecuniaire
Bonjour, locataire dans un immeuble co propriete il ma ete inflige une amende pecuniaire parceque javais du linge dans le balcon est ce legal?
Dégât des eaux dans notre copropriété.
Bonjour, Un dégât des eaux est déploré depuis un an dans notre copropriété. Or, en une année, le désordre a pris une ampleur considérable. A c...
Fissure carrelage
Bonjour, J'habite une maison de 1892 le carrelage de la salle a manger a été refait en 2011 et depuis peu des carreaux se fissurent. Faut il changer...
Hivernage ou location sur terrain d un bateau d un camping car d une caravane
Bonjour, Une amie ayant besoin d argent aimerait louer une partie de son terrain pour y mettre soit un bateau soit une caravane ou un camping car ou...
La législation juridique et financière évolue en permanence...