Mon voisin rentre dans mon jardin sans autorisation

Votre jardin/propriété comporte bien un portail/portillon fermé en permanence même s'il n'est pas verrouillé ?

Si oui, vous pouvez porter plainte pour violation de propriété, le jardin clos étant considéré, par la jurisprudence et même par les textes si on les prend au pied de la lettre, comme faisant partie de votre domicile.

Donc selon la gravité des faits, la personne peut être passible d'une simple amende de troisième classe ou alors à une condamnation plus lourde, ce sera le juge qui tranchera.

 

Aujourd'hui la gendarmerie, me dit qu'il a le droit de rentrer dans mon jardin et que tant qu'il ne blesse pas mon chien ou ne le tue pas, ils ne peuvent rien faire.

Vu qu'il n'y a pas de dégât ni atteinte à votre chien, les gendarmes ne peuvent rien parce qu'il aurait fallu que votre voisin soit pris en flagrant délit ? Ou ils vous ont clairement dit que votre voisin avait le droit d'entrer dans votre propriété ? Ce qui serait très étonnant.

Bonjour,

mais pourquoi rentre t-il dans votre jardin ? Pour vous menacer ?

Non juste pour récupéré un ballon, mais ce n'est pas une raison, je ne me permet pas de rentrer chez les gens, surtout qu'à chaque fois je renvoi le ballon. 

Oui j'ai un gros chien donc c'est fermé en permanence mais d'après les gendarmes si le portail ne ferme pas a clé et qu'il rentre chez moi ba c'est rien, tant qu'il ne rentre pas dans ma maison.

Enfin bref, peut-être que peu de gens trouverais ça dérangeant mais pour moi c'est pas normal. 

Bonjour,

rentrer dans un jardin non fermé à clé ne constitue pas une infraction en soit. Sinon a chaque fois qu'un livreur, représentant ou autre personne venue demander un renseignement ou chercher un ballon il faudrait se plaindre. En toute logique, il faut bien préciser au voisin indélicat, de ne plus rentrer chez vous. Mettez au moins une sonnette sur votre portillon et une gâche électrique au pire.