Mon voisin rentre dans mon jardin sans autorisation

Gwen - Modifié le 22 mai 2024 à 15:46
Gayomi Messages postés 17601 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2024 - 22 mai 2024 à 19:17

Bonjour,

Mon nouveau voisin est rentré dans mon jardin entièrement clôturé ce matin (video a l'appui), je suis sortie pour lui dire qu'il n'avait pas le droit de rentrer chez moi. 

Derrière des menaces par rapport a mon chien comme pour ma première altercation avec lui. 

Aujourd'hui la gendarmerie, me dit qu'il a le droit de rentrer dans mon jardin et que tant qu'il ne blesse pas mon chien ou ne le tue pas, ils ne peuvent rien faire. 

Cela fait presque 3 ans que j'habite ce logement, je n'ai jamais eu de problemes avec mes autres voisins proches, lui est arrivé début d'année et c'est déjà la 2ème altercation. 

Si les gendarmes et la justice ne peuvent rien faire, alors quoi ? 

J'attends qu'il s'en prenne à moi physiquement ou à mon chien ? 

6 réponses

BmV Messages postés 90758 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 juin 2024 18 155
Modifié le 22 mai 2024 à 17:40

Votre jardin/propriété comporte bien un portail/portillon fermé en permanence même s'il n'est pas verrouillé ?

Si oui, vous pouvez porter plainte pour violation de propriété, le jardin clos étant considéré, par la jurisprudence et même par les textes si on les prend au pied de la lettre, comme faisant partie de votre domicile.

Donc selon la gravité des faits, la personne peut être passible d'une simple amende de troisième classe ou alors à une condamnation plus lourde, ce sera le juge qui tranchera.

 

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GorilleCruel76 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 22 mai 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2024
22 mai 2024 à 17:45

Merci pour toutes les infos, j'espère ne pas en arriver là, ce n'est pas mon attention.

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Gayomi Messages postés 17601 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2024 9 582
22 mai 2024 à 16:27

Aujourd'hui la gendarmerie, me dit qu'il a le droit de rentrer dans mon jardin et que tant qu'il ne blesse pas mon chien ou ne le tue pas, ils ne peuvent rien faire.

Vu qu'il n'y a pas de dégât ni atteinte à votre chien, les gendarmes ne peuvent rien parce qu'il aurait fallu que votre voisin soit pris en flagrant délit ? Ou ils vous ont clairement dit que votre voisin avait le droit d'entrer dans votre propriété ? Ce qui serait très étonnant.

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GorilleCruel76 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 22 mai 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2024
Modifié le 23 mai 2024 à 15:59

Oui c'est ce qu'ils ont dit, mon portail ne ferme pas a clé donc c'est pas considéré comme une infraction

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Gayomi Messages postés 17601 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2024 9 582 > GorilleCruel76 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 22 mai 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2024
22 mai 2024 à 18:06

Je trouve cette réponse très surprenante. 

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bern29 Messages postés 4985 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2024 2 298
22 mai 2024 à 16:58

Bonjour,

mais pourquoi rentre t-il dans votre jardin ? Pour vous menacer ?

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GorilleCruel76 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 22 mai 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2024
22 mai 2024 à 17:04

Non juste pour récupéré un ballon, mais ce n'est pas une raison, je ne me permet pas de rentrer chez les gens, surtout qu'à chaque fois je renvoi le ballon. 

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GorilleCruel76 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 22 mai 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2024
22 mai 2024 à 17:20

Oui j'ai un gros chien donc c'est fermé en permanence mais d'après les gendarmes si le portail ne ferme pas a clé et qu'il rentre chez moi ba c'est rien, tant qu'il ne rentre pas dans ma maison.

Enfin bref, peut-être que peu de gens trouverais ça dérangeant mais pour moi c'est pas normal. 

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BmV Messages postés 90758 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 juin 2024 18 155
22 mai 2024 à 17:50

" si le portail ne ferme pas a clé et qu'il rentre chez moi ba c'est rien," : ba c'est pas ce que dit le Code.
Surtout s'il y a dégradation. Mais c'est pareil s'il n'y en a pas, juste c'est un peu moins "grave".....

Vous pouvez porter plainte.
Et si le gendarme en question ou un autre la refuse, vous pouvez la déposer directement sur le bureau du procureur.

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bern29 Messages postés 4985 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2024 2 298
22 mai 2024 à 18:37

Bonjour,

rentrer dans un jardin non fermé à clé ne constitue pas une infraction en soit. Sinon a chaque fois qu'un livreur, représentant ou autre personne venue demander un renseignement ou chercher un ballon il faudrait se plaindre. En toute logique, il faut bien préciser au voisin indélicat, de ne plus rentrer chez vous. Mettez au moins une sonnette sur votre portillon et une gâche électrique au pire.

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GorilleCruel76 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 22 mai 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2024
Modifié le 22 mai 2024 à 18:51

Normalement personne ne rentre dans le jardin même pas les livreurs a cause du chien, c'est lui ma sonnette. 

Quand je lui ai dit ce matin qu'il n'avait pas a rentrer dans mon jardin, il l'a mal pris et visiblement lui ne voit pas le problème. 

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Gayomi Messages postés 17601 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2024 9 582
Modifié le 22 mai 2024 à 19:13

rentrer dans un jardin non fermé à clé ne constitue pas une infraction en soit. il faudrait se plaindre.

Bah si. Rentrer dans un jardin, qui plus est clôturé, même non fermé, est interdit.

Sinon a chaque fois qu'un livreur, représentant ou autre personne venue demander un renseignement ou chercher un ballon

Il est quand même simple d'installer une sonnette ou une cloche à l'entrée du jardin. Et même s'il n'y en a pas, l'accès n'est pas pour autant autorisé. 

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Gayomi Messages postés 17601 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2024 9 582 > GorilleCruel76 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 22 mai 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2024
22 mai 2024 à 18:57

personne ne rentre dans le jardin même pas les livreurs a cause du chien, c'est lui ma sonnette ????

Votre pseudo à lui tout seul m'ôterait toute velléité d'entrer !

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GorilleCruel76 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 22 mai 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2024 > Gayomi Messages postés 17601 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2024
22 mai 2024 à 18:59

Petite parenthèse, je n'ai pas réussi à changer le pseudo, je ne m'étais même pas rendu compte au début. 

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Gayomi Messages postés 17601 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2024 9 582 > bern29 Messages postés 4985 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2024
Modifié le 22 mai 2024 à 19:20

dans ce cas vous mettez un panneau "entrée interdite" mais même si il rentre quand même, le fait d'être interdit n'est passible d'aucunes sanctions.

Mais l'entrée dans toute propriété privée est de fait interdite !

même si il rentre quand même, le fait d'être interdit n'est passible d'aucunes sanctions.

Il ne s'agit pas d'un délit mais des sanctions existent. 

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