Achat immobilier
LaBeotienne Messages postés 2305 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2025 - 23 mai 2024 à 09:34
Mon frère et sa femme achètent la maison dont nous partageons l’indivision. Ma belle sœur est co-emprunteur. Elle veut donc apparaître sur le futur acte de propriété. Comment faire sans que les frais de notaire ne s’envoient.
- Achat immobilier
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Grille salaire immobilier 2024 - - Grilles salariales
- Achat pierre et vacances occasion - Forum acheter un appartement
- Axion immobilier avis - Forum acheter une maison
- Arnaque immobilier - Forum Habitation
2 réponses
Modifié le 23 mai 2024 à 10:01
Bonjour
Ma belle sœur est co-emprunteur. Vous voulez sans doute dire co-acquéreur et votre frère et sa femme achèteraient donc ensemble.
Comment faire sans que les frais de notaire ne s’envoient. Ne s'en voient, ne s'en ressentent ? Vous ne pouvez rien faire. Il me semble que votre frère devrait payer 2,5% de droits de mutation et votre belle-sœur entre 7 et 8% qu'elle devra sur la part achetée, elle est une étrangère pour vous, même si vous vous adorez...
De surcroît, il vous faut vendre au prix du marché, la brigade surveille les ventes intra-familiales et n'hésiterait pas à opérer des redressements fiscaux.
En tout état de cause, faites en sorte que cette vente reflète la réalité, en cas de séparation du couple ou de décès de l'un d'entre eux il faut que tout soit transparent.
Les conseils d'un notaire pourraient vous être utiles.