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Remplacement de haie mitoyenne aux frais de qui ?

Marie -
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 22 mai 2024 à 16:17

Bonjour,

je suis propriétaire d'un rez-de-jardin dans une résidence. Une haie mitoyenne sépare mon jardin de celui du voisin.

La haie est aujourd'hui malade et malgré un traitement risque de mourir. Elle est imposante : 3 m de haut et 4 m de long.

Puis-je demander à la copropriété de la remplacer à ses frais ?

Pour précision, l'arrachage d'un arbre dans un jardin voisin a été autorisée en AG au frais de la copro.

Merci par avance pour votre éclairage.

Marie.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 674

Bonjour,

Si la haie est mitoyenne et sauf si elle est commune (dans ce cas, elle n'est pas mitoyenne), les frais d'entretien sont à la charge des 2 copros ...

Alors que dit le RdC à propos de cette haie : commune, commune à jouissance privative, mitoyenne, etc....