Remplacement de haie mitoyenne aux frais de qui ?
Marie
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22 mai 2024 à 13:50
rambouillet41 Messages postés 9606 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2025 - 22 mai 2024 à 16:17
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rambouillet41
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22 mai 2024 à 16:17
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Bonjour,
Si la haie est mitoyenne et sauf si elle est commune (dans ce cas, elle n'est pas mitoyenne), les frais d'entretien sont à la charge des 2 copros ...
Alors que dit le RdC à propos de cette haie : commune, commune à jouissance privative, mitoyenne, etc....